Abonné

Volailles/Aides communautaires La réduction des subventions sur le poulet export suscite la polémique

- - 4 min

La décision du comité de gestion européen le 17 janvier de réduire de moitié les subventions au poulet export a suscité une critique presque générale en France. Ces restitutions doivent passer de 21,70 euros pour 100 kg de poulet, à 10,85 euros. Une décision « irrévocable », explique-t-on à Bruxelles, d’ailleurs publiée au Journal officiel dès le 18 janvier. Officiellement, le comité de gestion n’a pas émis d’avis, c’est-à-dire qu’aucune majorité qualifiée ne s’est dégagée pour ou contre cette mesure, ce qui a laissé la Commission libre de prendre immédiatement la décision. Le ministère de l’Agriculture français a sans attendre déclaré qu’il allait contester les fondements économiques de la réduction des subventions à l’exportation de poulets congelés et tout mettre en œuvre pour obtenir un délai dans sa mise en application.

Les restitutions à l’exportation en Europe permettent à des opérateurs européens de vendre leurs biens sur le marché mondial, la différence entre les prix communautaires et les prix mondiaux étant compensée par ces restitutions. Leur montant est ajusté tous les trimestres selon la parité euro-dollar, le prix des intrants nécessaires à leur fabrication (ici le prix des céréales) et la valeur du bien sur le marché à l’instant T. En 2012, leur montant a été abaissé au dernier trimestre d’un tiers à 217 €, sans susciter de réactions.

Les organisations professionnelles françaises inquiètes

Diviser par deux leur montant le trimestre suivant passe très mal dans le secteur. D’autant qu’elles pourraient très bien être rendues à zéro prochainement. FIA, Coop de France, SNIA, syndicat des accouveurs... ont, comme le gouvernement, communiqué dès le 18 janvier. Pour la FIA, la Commission ne tient « pas compte de l’évolution défavorable de la parité euro-dollar, de la récente et forte augmentation (du prix) du fret maritime, du coût élevé des matières premières et de la réalité des marchés ». Le SNIA estime qu’à « l’heure où les productions animales subissent de plein fouet les conséquences de l’augmentation des coûts de production, la décision de la Commission européenne de baisser considérablement les restitutions à l’exportation de poulet et prochainement de les supprimer est en totale contradiction avec les enjeux actuels de l’élevage. »

Des restitutions menacées depuis longtemps

Depuis le milieu des années 1990 et la naissance de l’OMC en lieu et place du GATT, les subventions à l’exportation sont dans le viseur des pays membres. Ils estiment, en effet, qu’elles provoquent des distorsions de concurrence sur le marché mondial. Or, si elles n’ont été versées principalement qu’à deux opérateurs en Europe
(55 millions € pour Doux en 2012, 19 pour Tilly-Sabco), elles irriguent, en fait, toute une économie (5 000 personnes au bas mot) entre les producteurs, les accouveurs, la logistique (route, mer). L’activité dite du grand export participe à l’équilibre de la filière avicole française. Selon la DRAAF de Bretagne, le tiers des poulets abattus en Bretagne sont destinés aux pays tiers. Pour Francis Ranc, ancien directeur du développement et des relations extérieures de Doux, aujourd’hui président du GIPEP, Groupement interprofessionnel des exportateurs de poulets, l’écart des coûts de production entre l’Europe et le reste du monde (principalement le Brésil) est en train de se resserrer. « On se disait que les restitutions à l’exportation ne seraient plus forcément nécessaires, mais seulement dans quatre à cinq ans », dit-il.

La Commission européenne serait inflexible

Le ministre Guillaume Garrot a fait savoir que le gouvernement envisage « toutes les possibilités d’accompagnement à court terme de la filière pour faire face aux conséquences financières et économiques de cette décision. » L’urgence à éviter est aussi que le prochain comité de gestion européen ne décide tout simplement de supprimer ces subventions… qui sont les seules à être encore opérationnelles sur les exportations européennes. Le cabinet nous précise que la France aurait le soutien de l’Espagne. Ce ne serait pas le cas pour l’Allemagne qui aurait depuis plusieurs semaines appuyé cette mesure. Le porte-parole du commissaire européen à l’agriculture Dacian Ciolos, est catégorique : il n’y a aucune raison, aucun moyen, de revenir sur cette décision. Bien entendu, ajoute-t-il, les restitutions à l’exportation pourront être revues à la hausse « si l’évolution du marché le justifie ».

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.