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Une décision du Conseil des ministres de l’UE de 2014 autorise la France à appliquer un taux réduit de certains impôts indirects au rhum « traditionnel » produit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion. Dans le cadre de la révision de cette dérogation, la Commission européenne procède actuellement à une consultation publique de toutes les parties prenantes pour en évaluer le bien-fondé.
En France, le rhum produit dans certaines régions ultrapériphériques (RUP) bénéficie depuis 1923 d’une aide à long terme sous la forme de taux d’accises réduits. Cette aide a un double objectif : compenser l’augmentation du coût de production du rhum dans ces RUP et garantir l’accès au marché métropolitain qui est leur principal débouché sur le marché français (plus de 70%). La décision 189/2014 du Conseil des ministres de l’UE autorise la France à appliquer un taux réduit de certains impôts indirects sur le rhum « traditionnel » produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à la Réunion jusqu’au 31 décembre 2020. Conformément à l’article 4 de cette décision, la Commission européenne doit évaluer avant la fin de 2020 si les raisons justifiant la différenciation des taux d’accises existent toujours et si elle doit autoriser la France à les maintenir. Dans sa décision, la Commission tiendra compte de diverses sources d’information, notamment les rapports des autorités françaises et les informations recueillies dans le cadre des activités de consultation publique des parties intéressées (producteurs de canne à sucre, détaillants et grossistes d’alcool, consommateurs mais également fabricants de produits à base d’alcool, organisations de la santé et de la société civile ainsi que simples citoyens). Une étude externe appuiera l’évaluation ainsi qu’une analyse d’impact qui devraient être finalisées au cours du quatrième trimestre de 2019. Si l’évaluation confirme qu’il est toujours justifié pour la France de continuer à appliquer des taux d’accises réduits pour le rhum importé en France continentale après 2020, la Commission proposerait alors un système juridique remplaçant la décision 189/2014 du Conseil pour une période postérieure à 2020.
Impact économique insignifiant des importations de rhum
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Les observateurs notent que les impacts économiques des importations de rhum à un taux d’accise réduit au niveau de l’UE et pour la France sont plutôt insignifiants (les quantités de rhum en cause représentent moins de 1,5 % de la consommation de boissons alcoolisées en France), mais pour les RUP en question, c’est vital pour leur survie économique, la France continentale étant leur principal débouché commercial. De même, le volume de rhum importé à un taux d’accise réduit semble trop faible pour générer des impacts sociaux mesurables au niveau européen ou national français. Cependant, comme le soulignent les autorités françaises, le maintien d’une chaîne de valeur compétitive canne-sucre-rhum dans les RUP concernées est d’une importance sociale élevée pour ces régions. Les producteurs locaux de canne à sucre et d’alcool étant en effet particulièrement vulnérables aux changements de politiques commerciales.
Une chaîne de valeur compétitive canne-sucre-rhum est d’une importance sociale élevée dans les RUP