Azote La refonte de la mise en application de la directive nitrates se poursuit

La France poursuit sa refonte de l’application de la directive européenne « Nitrates » afin de se mettre en conformité avec la publication le 19 décembre de deux nouveaux arrêtés. Le principal, celui relatif au programme d’action national, étend les périodes d’interdiction d’épandage de fertilisant azotés. Ce texte relève également les quantités d’azote produites par année par les vaches laitières en moyenne de 20 % (selon le mode de production). Ainsi une vache laitière aura besoin d’une surface d’épandage supérieure. Problème : cette disposition pénalise les élevage herbagers pourtant reconnus pour leur haute performance environnementale. Le ministère va donc mettre en place un dispositif transitoire dans l’attente d’une dérogation au plafond de 170 kg d’azote issu des effluents d’élevage pouvant être épandus par an et par exploitation. « Cette dérogation, prévue par la directive pour tenir comptes des capacités exportatrices en azote élevées des prairies, sera demandée à la Commission européenne », indiquent les pouvoirs publics. Par ailleurs, des études ont été lancées pour réévaluer les quantités d’azote émises par les autres espèces d’élevage.

L’autre décret publié concerne la mise en place des groupes régionaux d’experts sur les nitrates qui préciseront les conditions de l’équilibre entre l’apport d’azote et les besoins des cultures pour chaque parcelle.

Pour compléter le dispositif, les ministères de l’Environnement et de l’Agriculture ont lancé une consultation du public (pour une durée de trois semaines) sur les actions renforcées qui seront mises en place par les préfets de région dans les zones les plus sensibles. Il s’agirait de simplifier les zonages existants en mettant en place un seul type de zonage, dont la délimitation sera cohérente avec les enjeux de préservation et de restauration de la qualité des eaux et de faire évoluer la réglementation dans ces zones pour fixer des obligations claires sur la bonne utilisation des engrais azotés dans les élevages et la transparence des flux d’azote, tout en garantissant qu’aucune augmentation de la pression azotée d’origine animale n’intervienne dans ces territoires.

Les associations France Nature environnement et Eau et rivières de Bretagne ont déjà formé un « recours gracieux » contre le premier jalon de cette refonte du dispositif d’application de la directive nitrates en demandant à la ministre de l’Environnement d’abroger le décret du 10 octobre assouplissant les normes d’épandage des effluents d’élevage.