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Un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), publié le 25 novembre, pointe du doigt les dysfonctionnements de Bruxelles et leur impact sur la Pac. Les préoccupations de budget l’emportent sur une vraie politique agricole qui doit absolument être simplifiée.
À Bruxelles, la Politique agricole commune est « en train de quitter le premier rang », écrivent Jean Gault, François-Gilles Le Theule, Yves Marchal, Georges-Pierre Malpel et Pierre Moraillon, experts du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) à l’origine du rapport mis en ligne le 25 novembre sur la réforme de la dernière Pac. Ils portent un regard très critique sur cette dernière et sur le fonctionnement de Bruxelles. Le recul de l’importance de la Pac parmi les politiques européennes tient à plusieurs raisons. Tout d’abord, « la crise financière de 2008, qui a mobilisé des sommes considérables, et qui a des conséquences économiques extrêmement importantes, accapare l’attention des décideurs et du public. […] La prise en compte des questions budgétaires prime dorénavant sur le contenu et peut devenir préjudiciable à la Politique agricole commune, victime potentielle de politiques concurrentes ». De plus, le calendrier restreint pour la négociation de la dernière réforme de la Pac a impliqué une perte de cohérence de l’ensemble afin de rentrer à tout prix dans les délais. Ainsi, d’après le rapport, « la cohérence de l’ensemble n’est plus véritablement le seul critère de décision pour les négociateurs » avec une présidence de la commission européenne qui « fait le deuil de ses propres priorités ».
Rééquilibrage des aides, une politique de rattrapage
La mission reste très critique également sur les avancées de cette politique agricole : « La réforme 2014 comporte peu d’innovations opérationnelles dans le domaine de l’environnement ». En outre, selon la mission, « la simplification devient […] une nécessité pour que les mécanismes communautaires soient acceptables et crédibles. C’est aussi un enjeu politique : cet excès bureaucratique amène déjà à une remise en cause du cadre général des aides directes ». Au sujet du rééquilibrage des aides, elle juge que « cela ne constitue que le rattrapage d’une politique et non une stratégie en soi. De plus, la nouvelle Politique agricole commune est largement remise entre les mains des États membres, plus nombreux, qui appliquent naturellement les dispositifs avec une vision plus nationale. » Du fait du fonctionnement des instances, avec la validation du Traité de Lisbonne de 2009, « les délais [de prise de décisions, ndlr] sont sensiblement augmentés. Auparavant, il fallait décider entre les États membres avec l’accord de la Commission. Dorénavant s’ajoute le Parlement européen ; cela complique singulièrement l’accord », estiment les rapporteurs. D’autre part, selon eux, le Parlement européen devient « un véritable acteur dans la négociation de la réforme de la politique agricole commune ». Il est amené « à se prononcer sur les détails, et ne se contente plus de regarder les grands équilibres budgétaires ou les grands principes. D’une certaine façon, cela entraîne une difficulté supplémentaire pour négocier des règlements clairs et cohérents », analyse la mission.
Un fonctionnement de Bruxelles également dénoncé
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Un trilogue s’est établi durant la négociation de la dernière réforme de la Pac, soit « un processus informel qui a permis au Parlement européen, au conseil et à la Commission, de trouver un accord avant l’adoption formelle des règlements modifiés avec les amendements », d’après les termes du rapport. Or, toujours selon ce dernier, le Parlement considère que la phase de trilogue « a été conduite dans une grande opacité non seulement pour le parlementaire “de base” mais aussi pour les membres de sa propre commission Agriculture. Les très nombreuses réunions (cinquante entre avril et juin 2013) n’ont donné lieu à aucun compte rendu ». Les rapporteurs constatent aussi que du fait du fonctionnement « la Commission a préparé une proposition législative jugée par les parties prenantes extrêmement compliquée, parfois même incompréhensible, comme le recouvrement des strates d’obligations environnementales. Assez naturellement, les discussions entre les parties au trilogue ont donc porté sur des cascades d’exception, d’où une complexité encore plus grande et au final une certaine “renationalisation”» de la Pac ». À lire ce rapport du CGAAER, la nouvelle Pac, à peine entrée en application, est par certains côtés déjà un échec : trop complexe, pas assez environnementale, pas assez européenne, etc.
Une Commission européenne qui "méconnaît les réalités du terrain"
« La majorité de ses fonctionnaires actuels méconnaissent les réalités du terrain », estiment cinq membres du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) au sujet de la Commission européenne. À l’origine du rapport mis en ligne le 25 novembre sur la réforme de la dernière Pac, ils sont très critiques vis-à-vis du fonctionnement de cette dernière : « La Commission, y compris en interne, est actuellement perçue comme en panne de sens et de direction, peu encline à conduire des prospectives. Le changement profond de sa culture administrative la rend préoccupée par le contrôle de la Cour des comptes européenne et les précautions juridiques. […] Enfin, l’influence française a beaucoup diminué à la Commission. » Une influence également en retrait au Parlement, imposée par une faible présence « académique » de la France. Comme le remarquent les rapporteurs, « les milieux de la recherche semblent […] jouer un rôle significatif dans les grandes évolutions des politiques publiques européennes » et après « une brève analyse des bibliographies, citées dans les rapports d’étude du Parlement européen par exemple, fait apparaître une place de la France très réduite » de ce côté.