Sucre La réforme de l’OCM sucre jugée assez efficiente, mais...

Réalisée par Agrosynergie, groupement composé des consultants français Oréade-Brèche et italien Cogea, une étude commandée par la direction générale de l’agriculture de la Commission européenne conclut que l’ « efficience » de la réforme du secteur du sucre « par rapport à l’objectif d’établir un marché stable et de garantir l’approvisionnement en sucre semble bonne ». Néanmoins, ajoutent les auteurs, « parce que le système de quotas est toujours en place et du fait de la complexité croissante de la gestion du marché, l’OCM de 2006 nécessite un suivi et des contrôles importants et des interventions régulières des autorités. De plus, d’après les opérateurs rencontrés, le processus de prise de décision administrative peut ne pas être toujours assez rapide par rapport à la vitesse d’évolution du marché du sucre ».

En termes d’amélioration de la compétitivité, l’étude souligne que « la réforme a dans l’ensemble été assez efficiente à la fois aux niveaux agricole et industriel ». « Ceci est lié au régime de restructuration du secteur qui reposait sur une approche « carotte et bâton ». La réactivité de la Commission pour modifier le régime au bout de deux ans (la réforme de la réforme a permis de préciser les conditions d’utilisation d’une réduction linéaire et non compensée des quotas et de réallouer les compensations financières en faveur du secteur agricole) a été une des clés du succès de la réforme ». Celle-ci a par ailleurs « impacté négativement » les revenus des agriculteurs, poursuivent les auteurs. « Les coûts de la compensation partielle de la perte de revenu ont été couverts par un transfert du soutien au prix vers le régime de paiement unique (transfert partiel des consommateurs vers les contribuables), sans coûts additionnels ».

Enfin, l’étude constate que le régime de restructuration « a également contribué à améliorer la compétitivité du secteur, ce qui à long terme est cohérent » avec la stratégie de Lisbonne établie en 2005 par l’UE et centrée sur la croissance et l’emploi.

Cependant, avertissent les auteurs, « sur un marché de l’UE ouvert à la concurrence extérieure, la question centrale pour la croissance et l’emploi est celle de la capacité des opérateurs communautaires à être compétitifs face au sucre issu de la canne à sucre et importé brut ou raffiné. Pour répondre à cette question, il s’agit d’évaluer la compétitivité de la production européenne face à la production de sucre de canne ».

Dans le cadre de la réforme de l’OCM du sucre de 2006, les instruments de gestion du marché ont été révisés (réduction du prix de référence du sucre et du prix minimum aux agriculteurs, le système des quota ainsi que les prix minimums et de référence étant néanmoins maintenus jusqu’en 2014/15), un régime de restructuration temporaire (quatre ans) a été mis en place puis modifié en 2007 pour le rendre plus attractif et atteindre l’objectif de réduction des quotas de 6 millions, et la baisse du prix minimum de la betterave a été partiellement compensée par l’introduction d’une paiement découplé pour les agriculteurs.