États-Unis La réglementation sur l'étiquetage de l'origine de la viande pourrait être abrogée

Le secrétaire américain à l'agriculture, Tom Vilsack, a annoncé le 1er mai aux commissions du commerce du Congrès qu'il était prêt à abroger la réglementation controversée sur l'étiquetage obligatoire de l'origine de la viande, dite COOL (Country of Origin Label), si celle-ci devait être de nouveau condamnée par l'Organisation mondiale du commerce dont le verdict en appel est attendu le 18 mai.

Le département américain de l'agriculture (USDA) vient d'ailleurs de publier un rapport, prévu par le Farm Bill de 2014, qui conclut que ces dispositions n'ont pas de « bénéfice mesurable » pour les consommateurs.

Un échec

L'étude « démontre des dommages économiques considérables pour les producteurs, les conditionneurs, les détaillants et les consommateurs découlant de l'application de COOL en 2009 et des pertes qui se sont aggravées avec les modifications qui y ont été apportées en 2013 ».

Selon les auteurs, des universitaires du Kansas et du Missouri, la mise en œuvre de cette réglementation en 2009 a eu pour conséquence des pertes économiques de 405 millions de dollars la première année pour le secteur de la viande, tandis que les consommateurs « sont confrontés maintenant à des prix de détail plus élevés pour le bœuf et le porc et à un approvisionnement réduit ».

Dans le viseur de l'OMC depuis 2009

COOL avait été attaquée à l'Organisation mondiale du commerce dès novembre 2009, peu après sa mise en œuvre, par le Canada et le Mexique. L'OMC avait alors jugé que certaines de ses dispositions constituaient une discrimination contre la production étrangère et donné aux États-Unis jusqu'au mois de mai 2013 pour se mettre en conformité.

Washington a répondu en révisant la réglementation pour imposer que l'étiquette des viandes détaille chaque étape de la production (lieu de naissance, élevage et abattage de l'animal). Cette nouvelle mouture a également été attaquée par le Canada et le Mexique qui ont eu gain de cause à l'OMC en octobre 2014. Le mois suivant, les États-Unis ont fait appel (1).

Peu d'échappatoires

Si le jugement d'octobre 2014 est confirmé, les deux plaignants seront à même de demander à l'OMC l'autorisation d'appliquer des sanctions commerciales contre les États-Unis.

L'USDA a adressé récemment une lettre aux leaders agricoles du Congrès pour leur présenter différentes options, notamment une « étiquette générique » indiquant seulement l'origine Amérique du Nord de la viande si l'animal est né, élevé et abattu aux États-Unis, au Mexique ou au Canada, ou dans le cas d'une combinaison de ces pays.

Une formule qui ne sera pas acceptée par l'OMC et ne mettra pas à l'abri de représailles, selon le président de la commission de l'agriculture de la Chambre des représentants, Mike Conaway (Texas).