Budget 2015 La réserve de crise agricole ne devrait pas pâtir de l'embargo russe

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen ne sont pas parvenus à trouver un compromis sur le projet de budget communautaire 2015 à l'échéance fixée pour la procédure dite de conciliation, le 17 novembre à minuit. Il revient donc à la Commission de Bruxelles de présenter rapidement un nouveau projet. En l'absence d'accord en décembre, l'Union commencera à fonctionner au début de l'année prochaine sous le régime des douzièmes provisoires (déblocage de fonds mensuel équivalent aux crédits 2014 ou à ceux inscrits dans le projet par chapitre, le montant le plus faible étant retenu).

Crédits de la dernière heure

Quelques heures avant la reprise puis l'échec de leurs pourparlers avec les députés européens, les Vingt-huit ont convenu de ne pas utiliser la réserve de crise agricole 2015 (alimentée par une baisse des paiements directs) pour financer les mesures de soutien face à l'embargo russe sur les produits agroalimentaires de l'UE (1), contrairement à ce qu'avait proposé le 15 octobre la (précédente) Commission de Bruxelles dans une lettre rectificative à son projet de budget de l'UE pour le prochain exercice (2).

Trois éléments nouveaux doivent finalement permettre d'assurer ce financement à partir de l'enveloppe de la Pac : le coût réel des mesures d'urgence prises à la suite de l'embargo est réduit aujourd'hui de 344 à 234 millions € ; l'excédent 2014 du budget agricole est supérieur de 230 millions € aux prévisions du mois dernier ; et les corrections financières qui lui reviendront en 2015 devraient également être plus élevées que prévu en octobre (+4 millions €).

Les ministres de l'agriculture de 22 États membres avaient signé le 10 septembre, à l'initiative de la France, une déclaration commune pour marquer leur hostilité à la proposition de la Commission de recourir à la réserve de crise face à l'embargo russe (3).

Factures en attente

« Pas de solution pour les impayés, pas d'accord sur le budget européen », a résumé le président du Parlement européen, Martin Schulz, après le constat de divergences persistantes sur le projet de budget 2015 entre le Conseil des Vingt-huit et les députés. Comme les années précédentes, ceux-ci conditionnent leur feu vert à ce budget à un accord sur les ajustements à apporter au budget 2014, qui est grevé par près de 30 milliards d'euros d'impayés.

Les parlementaires réclament le déblocage immédiat de 4,7 milliards € de « factures urgentes » en recourant aux recettes exceptionnelles provenant des amendes perçues en 2014. Toutefois, certains États membres – et surtout ceux qui contribuent plus au budget de l'UE qu'ils n'en retirent, comme l'Allemagne et la France (voir encadré) – ne sont disposés qu'à lâcher 2 milliards €, le reste devant, selon eux, retourner aux budgets nationaux. Pour le budget 2015 de l'UE, le Conseil envisageait des crédits de paiements de 140 ,77 milliards € (+3,9 % par rapport à 2014), tandis que le Parlement européen réclame 146,42 milliards € (+8,1 %).

Faute de compromis entre les États membres et les députés, la vice-présidente de la Commission européenne chargée du budget, Kristalina Georgieva, est tenue maintenant de présenter une nouvelle proposition de budget 2015 qui devra concilier les exigences des deux parties. (FXS)