UE/Qualité La révision de la législation sur les indications géographiques se précise

Sur la base des résultats de la consultation sur la qualité des produits agricoles (qui a recueilli quelque 560 contributions), la Commission européenne compte présenter le 28 mai une Communication sur la qualité des produits dans laquelle elle affirme sa volonté de « simplifier le mécanisme de protection des indications géographiques et des appellations d’origine ainsi que de mieux encadrer les programmes de certification de la qualité des produits agricoles ». Par ce biais elle estime être en mesure d’aider les agriculteurs à tirer le meilleur parti de leurs produits, d’améliorer la communication entre agriculteurs, acheteurs et consommateurs sur les aspects qualitatifs des produits agricoles. Le renforcement de la cohérence des systèmes d’étiquetage et d’autres instruments de la politique de qualité ainsi que la réduction de la complexité du cadre actuel font également partie du projet de l’Exécutif européen. L’idée étant de préparer une possible révision de la législation européenne sur les indications géographiques selon une série de lignes directrices. Lignes directrices qui devraient notamment définir les conditions d’utilisation par l’industrie agroalimentaire des indications géographiques dans ses opérations publicitaires. Parmi celles-ci notons la poursuite des discussions sur l’établissement d’un registre unique regroupant les produits agricoles, les produits transformés, les vins et les spiritueux, l’identification des termes génériques, et l’éventuelle extension des règles de certification à d’autres opérateurs de la chaîne alimentaire (distributeurs, importateurs entre autres) à l’exemple de ce qui se fait déjà avec les produits bio.

Pas d’Agence européenne de la qualité des produits

L’idée suggérée par les opérateurs européens et appuyée par les eurodéputés de créer une « agence européenne des indications géographiques ou de la qualité des produits agricoles » ne semble pas avoir été retenue par les services de la Commission. Ceux-ci envisagent également d’écarter l’idée de créer un label garantissant « le bon respect des règles de production communautaires mais plaident par contre la mise en place d’un étiquetage obligatoire qui indiquerait aux consommateurs le lieu où a été produite la denrée alimentaire qu’ils achèteraient.

La Commission assure que pour présenter sa stratégie de développement de la politique de la qualité elle s’est efforcée de tenir compte des quelque 560 contributions qu’elle a reçues de la part des nombreux acteurs de la chaîne alimentaire. Elle espère que sa communication sera en mesure d’encourager tous les acteurs à poursuivre le débat avant la préparation, dans le courant de l’année 2010, de propositions législatives en bonne et due forme.