Réforme de la Pac La Saf propose une Pac contractuelle

«Il faut arrêter de subir la logique de la subvention pour aller vers la logique de contrat », explique Laurent Klein, agriculteur alsacien, récemment élu président de la Saf (Société des agriculteurs de France) pour succéder à Hervé Morize. C’est autour de cette idée que ce « think tank » de l’agriculture a conçu un projet de réforme de la Politique agricole commune, après avoir consulté pas moins d’une centaine d’experts de tous horizons. « Votre idée de pacte prend en compte la relation profonde entre les agriculteurs et la société », reconnaissait Richard Etievant, haut fonctionnaire à la direction de l’agriculture de la Commission européenne.

L’idée de la Saf ? Remplacer l’attribution administrative des DPU par un contrat signé par l’agriculteur en échange d’une rémunération de la part de la collectivité publique qu’est l’Europe mais, aussi, de la part des Etats, régions ou départements. Un contrat qui n’exclurait pas, de la part de l’Europe, une politique de gestion des marchés.

Dans le projet de la Saf existerait d’abord un contrat agricole européen signé pour sept ans et reposant sur deux composantes :

– une composante sécurité alimentaire justifiant une rémunération, tant pour la participation de l’agriculteur au taux de couverture des besoins alimentaires de l’UE que du « haut niveau d’exigence dans les modes de production ». Cette rémunération tendrait progressivement à être unifiée au niveau européen, qu’il s’agisse des anciens membres ou des nouveaux. Elle serait fixée par hectare avec un découplage à 100%, ne prenant pas en compte la nature de la production ou la référence historique.

– Une composante environnement justifiant une rémunération liée aux paysages, à la biodiversité, aux écosystèmes et au maintien de la qualité de l’eau.

A ce contrat européen pourraient s’ajouter des contrats spécifiques rémunérant des efforts particuliers sur des cibles spécifiques (biodiversité, eau, maintien des zones de « haute valeur naturelle »). La rémunération pourrait être cofinancée par l’Europe, les Etats, régions ou départements. Il s’agirait aussi de lutter contre la déprise agricole par exemple.

Il s’ajouterait de la part de l’Europe une « gestion des marchés affinée d’autant plus nécessaire face à une situation de cours de plus en plus aléatoires : intervention, retraits de marché, constitution de stocks stratégiques, amélioration de la fluidité du marché, barrières douanières maintenues à leur niveau actuel, etc ». D’autre part, le chef d’entreprise agricole devrait pouvoir utiliser des outils de gestion de ses risques comme l’assurance, la contractualisation avec les metteurs en marché dans un cadre où « le pouvoir de négociation des agriculteurs doit être renforcé » grâce à l’émergence de « structures de commercialisation de taille plus importante. »