Abonné
Le plan de dépollution présenté par Paris mi-mars n’a pas convaincu les experts européens sur sa capacité à réduire rapidement le niveau de nitrates de plusieurs rivières bretonnes. Sauf coup de théâtre de dernière minute, la Commission de Bruxelles va, selon plusieurs sources communautaires, saisir la Cour de justice européenne le 27 juin.
La Commission européenne sera d’autant plus incitée à mettre à exécution sa menace de saisine de la Cour de justice européenne, dans le dossier qui l’oppose à la France au sujet du taux de nitrates de onze rivières situées en Bretagne, que, pour le moment, seule une poignée d’agriculteurs de cette région, moins de 10 %, s’est engagée à participer aux mesures agro-environnementales proposées par Paris, notamment la réduction du taux de chargement à l’hectare des élevages ou la limitation des épandages. Ces mesures, accompagnées de compensations jugées « incitatives » par les pouvoirs publics, sont un point clef du dossier remis à la Commission qui, de son côté, suit au quotidien leur mise en place effective.
28 millions d’euros d’amende
Bruxelles reproche à la France de ne pas respecter la législation qui fixe à 50 mg de nitrates par litres la teneur maximale des rivières utilisées comme bassin d’approvisionnement pour la production d’eau potable. Les onze prises d’eau incriminées sont les suivantes : Urne, Aber Wrac’h, Guindy, Les Echelles, Ic, Bizien, Horn, Gouessant, Arguenon, Lannebert et Yvias. Le commissaire européen à l’environnement, Stavros Dimas, est d’autant plus irrité que Paris a déjà été condamné dans ce dossier en 2001.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Le 21 mars dernier, le collège des commissaires lui a donné carte blanche pour saisir la Cour et demander aux juges de Luxembourg de condamner la France à une amende de 28 millions d’euros assortie d’une astreinte de 117 882 euros par jour supplémentaire de non respect de la législation. Si l’amende est confirmée, le cap des 100 millions d’euros sera très rapidement franchi. Le sol des bassins versants concernés étant gorgés de nitrates, plusieurs années seront nécessaires avant de faire passer les taux sous la barre de 50 mg/l.