Plan d’action européen La santé animale en quatre piliers et trente mesures

Définir les actions prioritaires de l’UE dans le domaine de la santé animale, rationaliser son cadre législatif, accroître la prévention et la surveillance des crises sanitaires et renforcer la recherche et l’innovation dans ce domaine. Tels sont les quatre piliers qu’ont définis les services de la commissaire européenne à la santé, Androulla Vassiliou, pour le futur plan d’action communautaire de mise en œuvre de la stratégie de santé animale, présentée en septembre dernier.

Propositions législatives en 2010-2011

Ce document, dont la préparation devrait être achevée avant l’été en vue d’une adoption par Bruxelles à la rentrée prochaine, égraine à ce stade une trentaine d’actions. La plupart des propositions formelles envisagées par la Commission devraient constituer l’un des points forts du début de mandat du prochain commissaire à la santé. Leur adoption par le collège européen est, en effet, prévue en 2010 et 2011.

Loi de santé animale

Ce sera notamment le cas de la loi de santé animale. La rédaction de ce projet devrait être lancée dès l’automne. Elle sera le pendant de la législation générale sur l’alimentation, précise une source communautaire. Ce texte devrait évoluer progressivement au gré de l’avancement de l’application du plan d’action. Il offrira un cadre réglementaire à l’ensemble des concepts lancés par la stratégie 2007-2013 tels que le partage de la responsabilité en cas de crise ou la hiérarchie des risques sanitaires.

Hiérarchisation des risques

La hiérarchisation des risques sera de deux types différents : d’une part les risques de maladies animales et d’autre part les risques chimiques. Pour la première catégorie de risques, les services européens entendent fixer les priorités d’action de l’UE en affectant à chaque type de risque (grippe aviaire, fièvre catarrhale, etc.) plusieurs facteurs accompagnés de coefficients selon leur importance. A ce stade, les facteurs définis sont relatifs aux caractéristiques épidémiologiques, aux mesures de contrôle et de préparation, à l’impact sur la santé humaine ou sur l’activité économique, le commerce ou plus généralement sur la société.

Lignes directrices sur la biosécurité

Par ailleurs, la Commission compte élaborer des lignes directrices sur la biosécurité des exploitations selon les types d’élevages et les espèces. En fonction de ces lignes directrices dont l’adoption est prévue en 2010, la Commission européenne encouragera les Etats membres de l’UE à développer, dans le cadre de leur stratégie nationale de développement rural, des sources de financement à même de favoriser les meilleures pratiques. Un groupe de travail sur le soutien financier à la biosécurité sera lancé dès septembre prochain.

Montée en puissance du système Traces

De plus, si le plan d’action ne devrait pas revenir dans le détail sur les questions de bien-être animal, celles-ci feront pleinement partie de la politique sanitaire de la Communauté et seront révisées dans ce cadre. En matière de modernisation des outils informatiques et électroniques de santé animale, la Commission prévoit la présentation d’un projet d’introduction de l’identification électronique pour les bovins en 2011. Ainsi qu’une montée en puissance importante du système Traces. Des modules de certification électronique pour les importations pourraient être créés, par exemple avec la Russie. Des projets pilotes ont d’ores et déjà été menés, notamment avec le Maroc. A terme, il est prévu d’intégrer les différentes plates-formes informatiques de sécurité alimentaire dans Traces, en particulier le système d’alerte rapide des denrées alimentaires et les aliments pour animaux.