Vytenis Andriukaitis, commissaire européen à la santé « La santé humaine et animale, le bienêtre, l'environnement, non négociables »

L'innovation est un des thèmes centraux du Salon de l'agriculture de Paris. Dans ce domaine, la révision de la réglementation des OGM est un des dossiers prioritaires de la Commission. Où en êtes-vous ?

Vytenis Andriukaitis : Comme vous le savez sans doute, les orientations politiques du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker prévoient une révision du processus de prise de décision pour l'autorisation des OGM (1). L'objectif est de répondre aux préoccupations des citoyens et des États membres en ce qui concerne l'obligation légale actuelle de la Commission d'approuver l'autorisation des OGM en donnant à l'expression démocratique le même poids qu'à la science. L'examen est en cours, dans le but de garantir que l'opinion de la majorité des États membres est mieux prise en compte. Les résultats de cet examen seront présentés fin avril.

Dans le cadre des négociations d'un accord de libre échange avec les Etats-Unis (TTIP), la question des OGM inquiète une partie de l'opinion publique européenne. Ces inquiétudes sont-elles justifiées ?

V.A. : Non, ces préoccupations ne sont pas justifiées. En fait, dans le domaine de l'alimentation, la Commission européenne a été très claire : il n'y aura pas de changements dans les politiques ou les normes de l'UE concernant les OGM mais aussi celles visant à protéger la santé humaine et animale, le bien-être, ou encore l'environnement et les intérêts des consommateurs, ne feront pas partie de ces négociations. Tant l'UE que les États-Unis ont très clairement indiqué que l'accord de libre échange ne mènera pas à un affaiblissement de nos normes respectives en matière de sécurité alimentaire et de protection des consommateurs. Je tiens également à souligner que ces normes ne sont en négociation, ni dans le TTIP, ni dans aucun autre accord commercial en cours de discussion.

Par ailleurs, une douzaine de variétés génétiquement modifiées attendent toujours le feu vert de la Commission européenne pour pouvoir être commercialisées dans l'UE (2). Les avis semblent diverger au sein du collège des commissaires sur la stratégie à adopter sur ce point. Quand et comment pensez-vous que la Commission devrait autoriser ces variétés ?

V.A. : Il existe en effet plusieurs OGM en attente de l'approbation finale de la Commission. Nous sommes en train d'analyser la meilleure façon de procéder.

La Russie impose un embargo sur la viande de porc européenne depuis la découverte de cas de fièvre porcine africaine dans l'UE. Il y a quelques semaines, certains États membres ont estimé qu'une lettre que leur a adressée la Commission européenne leur donnait le feu vert pour entamer une reprise des échanges. Mais, vous vous êtes fermement opposé à ces accords bilatéraux (3). Où en sont désormais les négociations sur ce dossier avec Moscou ? Quand les États membres pourront-ils reprendre leurs exportations (notamment de graisses, abats...) ?

V.A. : Selon les traités, la politique commerciale et la conclusion des accords commerciaux sont de la compétence exclusive de l'Union. La Commission n'a jamais donné feu vert aux États membres pour conclure des accords bilatéraux en vue de la reprise de leurs exportations avec la Russie. Toute reprise d'exportations par rapport aux produits soumis à l'embargo russe devrait avoir lieu exclusivement dans un cadre communautaire. La Russie doit respecter le principe international de la régionalisation qui signifie qu'en cas de présence de maladies, seules les zones affectées, au sein d'un pays sont soumises à des restrictions de commerce pour les produits à risque. Depuis plusieurs mois, la Commission consacre beaucoup d'énergie afin de trouver une solution par le biais de négociations bilatérales avec la Russie, mais il y a un manque apparent de volonté de la partie russe de respecter les principes internationaux.

Le Parlement européen a récemment adopté une résolution demandant à la Commission la mise en place d'un dispositif obligatoire d'étiquetage de l'origine des viandes dans les produits transformés (4). Un dispositif que la Commission européenne juge trop coûteux et peu efficace. Allez-vous quand même répondre, d'une manière ou d'une autre, à cette demande ?

V.A. : Nous prenons bien sûr note de la demande du Parlement européen qui s'est prononcé pour l'étiquetage obligatoire de l'origine de la viande transformée et nous allons réfléchir à la voie à suivre. La Commission a publié un rapport sur la possibilité d'étendre l'étiquetage obligatoire de l'origine à la viande utilisée comme ingrédient dans les aliments. Le principal objectif du rapport était de définir d'une manière neutre et objective tous les faits pertinents afin de lancer une discussion éclairée et fructueuse avec le Parlement européen et le Conseil. Le rapport lui-même ne suppose ni n'implique une quelconque position de la Commission a priori sur le sujet. Mais, je dois souligner que, dans le climat économique actuel, il est du devoir de la Commission d'assurer un processus de prise de décisions fondées sur des données probantes.

Le Parlement européen et certains États membres font également pression auprès de la Commission pour la mise en place de règles plus strictes en matière de bien-être animal. En particulier en ce qui concerne les conditions de transport des animaux d'élevage (5). Où en êtes vous de l'évaluation des conséquence d'une telle législation ? Et est-il nécessaire selon vous de légiférer à nouveau dans ce domaine ?

V.A. : En 2011, la Commission a adopté un rapport sur l'incidence du règlement relatif à la protection des animaux pendant le transport, qui souligne que cette législation a entraîné une amélioration du bien-être des animaux. Cependant, il montre également que la situation est encore loin d'être satisfaisante, principalement en raison d'une mise en œuvre inégale des règles en vigueur dans les États membres. La priorité de la Commission est donc de se concentrer sur l'application des règles existantes et d'offrir aux États membres et aux opérateurs un cadre juridique stable. Pour cela, la Commission a récemment lancé un ambitieux projet pilote dans le but de développer des lignes directrices sur de meilleures pratiques en matière de transport d'animaux et de les diffuser à toutes les parties prenantes.

Depuis le lancement du plan de réduction de la résistance aux antibiotiques en Europe en 2011, quels sont les résultats obtenus ? Les propositions législatives en cours de discussion au Conseil et au Parlement européen sont-elles suffisantes (6) ?

V.A. : Un rapport d'étape sur les 12 actions déjà mises en œuvre vient d'être publié. Il est encore trop tôt pour tirer des conclusions quant aux résultats obtenus par rapport à la mise en œuvre de ces mesures mais nous avons d'ores et déjà prévu de réaliser une évaluation formelle de leur impact dont les résultats seront disponibles en 2016. Cela permettra également, le cas échéant, d'ajuster les stratégies s'il s'avère que la situation ne s'est pas suffisamment améliorée depuis 2011. La lutte contre la résistance antimicrobienne est un combat au long cours, nécessitant un engagement de tous les instants et on est fermement décidés à réussir dans cette entreprise. J'espère que lors de la prochaine présidence néerlandaise (au premier semestre 2016, NDLR) nous aurons l'occasion de réfléchir sur la façon de mieux lutter contre la résistance aux antimicrobiens dans l'UE, afin d'améliorer la santé et le bien-être des animaux, et de favoriser l'innovation.

La Commission européenne prépare une analyse d'impact qui servira de base à une législation sur les perturbateurs endocriniens. L'agriculture s'inquiète d'éventuelles interdictions de molécules (après celles de certains néonicotinoïdes) qui auraient des impacts négatifs sur la production européenne. Ces inquiétudes sont-elles justifiées ?

V.A. : Permettez-moi de commencer en vous assurant que je suis les progrès de ce dossier de près. Et je tiens également à souligner que la législation européenne en vigueur aborde déjà les perturbateurs endocriniens. L'étude d'impact actuellement menée par la Commission sera un élément clef pour la prise de décision sur une future législation car il n'y a pas de consensus sur la façon d'aborder les perturbateurs endocriniens scientifiquement et d'un point de vue réglementaire. L'impact de toutes les options sera évalué, en tenant compte des effets potentiels sur la santé, l'environnement, le commerce, l'agriculture, et d'un point de vue socio-économique en général. L'évaluation a déjà commencé, mais d'autres analyses sont nécessaires afin de répondre à toutes les questions.