Abonné
Forte de 560 contributions très différentes les unes des autres, reçues en réponse à son livre vert sur la qualité des produits agricoles, la Commission européenne a toute latitude pour garder le cap qu’elle avait fixé pour l’avenir des signes de qualité. Le premier bilan qu’elle dresse de cette consultation reprend d’ailleurs largement la ligne privilégiée dès la rédaction de son projet initial : simplification des normes de commercialisation et renforcement de l’utilisation des marques commerciales au détriment des appellations d’origine notamment. Le Parlement européen a, au contraire, pris position en faveur d’une protection accrue des produits de qualité au niveau international et d’une meilleure information des consommateurs. Il préconise la création d’une agence européenne de la qualité, ce que rejette la Commission.
La commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, devait dresser, les 12 et 13 mars, à Prague, le premier bilan de la consultation sur le livre vert sur la qualité des produits agricoles. Mais ses services ont récemment présenté aux professionnels les principales options qu’ils comptent retenir lors de la rédaction de la communication sur ce sujet dont la présentation est attendue avant la fin du mois de mai. Bruxelles estime que les producteurs européens n’engrangent pas suffisamment les bénéfices des efforts qu’ils rendent à la société en respectant les normes très strictes en matière environnementale ou de bien-être des animaux en vigueur dans la Communauté. Elle entend donc poursuivre son travail visant à instaurer un label du type « made in UE » qui permette de bien différencier les produits fabriqués en Europe de ceux importés. Toutefois, un tel étiquetage pourrait être mis en place au cas par cas comme c’est le cas actuellement pour certaines filières (poules pondeuses). La Commission européenne a abandonné l’idée de concevoir un logotype obligatoire attestant du respect des normes communautaires quelle qu’en soit l’origine.
De plus, la Commission entend poursuivre le travail de simplification des normes de commercialisation entamé notamment dans le secteur des fruits et légumes. Elle n’écarte pas la possibilité de remplacer les normes de certains produits particuliers par des normes standardisées plus générales. Certains termes pourraient être réservés à des produits spécifiques.
Registre unique pour les appellations d’origine
En ce qui concerne les indications géographiques, Bruxelles a l’intention de maintenir son objectif visant à réduire le poids administratif de ce mécanisme et son importance au profit des marques commerciales. Les ajustements devraient en particulier permettre d’aplanir les disparités dans l’application de la législation selon les Etats membres et offrir aux consommateurs des concepts et des logos pour les indications géographiques ou les appellations d’origine plus faciles à comprendre. La Commission confirme son intention de créer un registre unique des indications pour les vins, les spiritueux et les produits alimentaires, et, éventuellement d’avoir un système à deux vitesses : un mécanisme d’enregistrement au niveau de chaque Etat membre et un autre au plan communautaire ciblé sur les appellations les plus importantes, à forte vocation internationale. La possibilité de supprimer les spécialités traditionnelles garanties (STG) n’a pas été abandonnée. Enfin la Commission n’a pas l’intention pour le moment de s’impliquer davantage dans le dossier de la certification des produits agricoles.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Les députés favorables à la création d’une nouvelle agence
De leur côté, les députés européens ont adopté, à une très large majorité, le 10 mars, le rapport d’initiative de leur collègue roumaine Maria Petre (PPE-DE). Dans ce texte, l’Assemblée se montre favorable à l’indication, sur les étiquettes, du pays d’origine des produits primaires, et dans le cas des produits transformés, de l’origine des principaux ingrédients et du lieu de la dernière transformation. Un tel étiquetage devrait, selon les élus, être valable tant pour les produits européens que pour ceux importés de pays tiers. Le Parlement prend aussi position en faveur de l’étiquetage « OGM » pour les produits issus d’animaux nourris avec ces aliments. Il suggère la création d’un cadre européen pour l’instauration d’un étiquetage volontaire attestant de l’absence d’OGM dans les produits.
Par ailleurs, les députés demandent le renforcement du mécanisme des appellations par le biais d’une simplification des procédures, d’une accélération des délais d’obtention et d’une meilleure harmonisation de règles selon les Etats membres. Ils insistent sur la nécessité de renforcer les contrôles et les sanctions en vue de mieux protéger les produits tant au plan européen que dans le cadre des négociations à l’OMC. Les parlementaires proposent la création d’une Agence européenne de la qualité qui serait notamment chargée de traiter les demandes d’enregistrement d’indications protégées des pays tiers.