Mise en œuvre de la Pac La simplification, objectif prioritaire soutenu par les États membres

«L A simplification (de la réglementation de la Pac) est une priorité absolue de mon programme de travail pour 2015. C'est pourquoi je me suis engagé à agir dans ce domaine au cours de la première année de mon mandat », a confirmé Phil Hogan le 15 décembre devant les ministres de l'agriculture de l'UE (1). Ces derniers se sont montrés totalement favorables à un tel travail, qui, selon plusieurs d'entre eux (France, Espagne, Suède, Pays-Bas, Danemark, Portugal, Belgique), doit porter en premier lieu sur le verdissement.

Le commissaire européen a toutefois estimé que « nos actions de simplification devront se concentrer sur les éléments qui peuvent être changés à l'intérieur du cadre politique actuel », afin, notamment, « d'assurer la stabilité pour les bénéficiaires (de la Pac) et les autorités nationales », qui doivent, eux aussi, être impliqués.

« J'ai déjà lancé un examen complet de l'entièreté de la politique agricole pour identifier les domaines et éléments qui peuvent être simplifiés et ce qu'il serait préférable de laisser aux États membres », a-t-il ajouté.

Dans une note d'information destinée au Conseil des Vingt-huit, le commissaire à l'agriculture précise que quatre domaines ont déjà été identifiés dans lesquels les règles « peuvent et doivent être simplifiées » : « toute proposition en cours devra être évaluée en termes de simplification ; les quelque 200 règlements de la Commission sur l'OCM seront revus ; les paiements directs – ce qui inclut l'engagement de revoir les règles sur les surfaces d'intérêt écologique après la première année d'application ; les règles pour les indications géographiques doivent être soigneusement examinées pour s'assurer qu'elles soient efficaces et aussi simples que possible.

« Compte tenu du coût élevé de la gestion et des contrôles (de la Pac) et de la pression actuelle sur les budgets nationaux, toute augmentation du taux de contrôle sur place au-delà des niveaux actuels ne serait pas efficace », ont par ailleurs souligné les ministres dans des conclusions sur le taux d'erreur dans les dépenses agricoles. Il se disent conscients que « 2015, première année d'application complète de la Pac, sera difficile pour les exploitants et les administrations nationales, en particulier pour la mise en œuvre des nouveaux régimes de paiements directs et les nouvelles mesures de développement rural ».

Dans ce contexte, le Conseil agricole se félicite de l'intention de la Commission de présenter des « initiatives concrètes » pour simplifier les règles actuelles, y compris celles de l'OCM unique. Beaucoup de causes d'erreur dans les dépenses sont liées à « la complexité à la fois des législations et des exigences de l'UE et nationales », a tenu à remarquer pour sa part Phil Hogan. Dans son rapport sur le budget 2013 de l'UE publié le 5 novembre, la Cour des comptes européenne fait état d'un taux d'erreur estimé de 4,7 % en moyenne, de 3,6 % pour les aides directes et les mesures de marché agricoles et de 6,7 % pour le développement rural, l'environnement, la pêche et la santé (2)