Abonné
La Suède conteste la légitimité juridique de la nouvelle mesure d’intervention sur le chou-fleur qui a été arrêtée le 14 septembre par le comité de gestion des fruits et légumes afin de faciliter une meilleure fluidité du marché . Cette expérience pilote, déplore cet État membre, va dans la direction opposée aux dispositions de la réforme de 1996. Le Comité spécial agricole, les experts des Quinze à Bruxelles, a été saisi de ce dossier.
La Suède veut obtenir l’avis du service juridique du Conseil des ministres de l’Union pour savoir, notamment, si le fait que la mesure d’intervention sur le chou-fleur puisse être déclenchée après seulement deux jours de crise se justifie alors que la réglementation communautaire sur les fruits et légumes fait référence à des difficultés durables. Il s’agit, selon la Suède, d’une question très importante, dans la mesure où cette expérience pilote sur le chou-fleur pourrait devenir permanente et être étendue à d’autres produits à l’avenir.
Prévu dans un premier temps pour un an, ce dispositif présente un caractère novateur par rapport aux dispositions de l’OCM fruits et légumes. Il doit fonctionner pour 50 000 tonnes au maximum (2,5 % de la production communautaire) dans la limite de 15 % des quantités commercialisées par organisation de producteurs, cumulées avec les quantités retirées. L’aide est fixée à 50 euros par tonne (niveau inférieur de moitié au différentiel de prix entre marché du frais et transformation) de chou-fleur livré à la transformation lorsque le niveau des prix sur le marché est faible.
Lors du vote du comité de gestion le 14 septembre, neuf États membres (Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, Pays-Bas, Autriche, Finlande, Suède et Royaume-Uni) ont voté contre cette mesure qu’ils ont estimée « inappropriée et ne présentant pas de garanties quant à sa neutralité budgétaire ». Ces pays ont également mis en avant la base juridique, selon eux « erronée » sur laquelle est fondée cette mesure. La République tchèque, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg et le Portugal se sont abstenus pour les mêmes raisons.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
De plus, les Pays-Bas ont fait valoir que cette mesure risque de poser des problèmes de distorsions de concurrence à l’industrie de la transformation.
Conçue surtout pour faire face aux crises à répétition qui se produisent en Bretagne, cette mesure a logiquement été défendue par la France. La Pologne, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg ont marqué leur intérêt pour la recherche de solutions à des crises conjoncturelles pour d’autres produits. Répondant à ces critiques, la Commission a insisté sur le caractère conjoncturel de cette mesure qui n’est prévue « qu’en cas de crise constatée ».