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Énergie La taxe carbone fera partie de la loi de finance 2010

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Le gouvernement a confirmé que la taxe carbone sur les énergies fossiles ferait partie de la loi de finances 2010. Le niveau de taxation n’est pas encore arrêté. Le comité d’expert, présidé par Michel Rocard, estime qu’elle serait efficace à partir de 32 euros par tonne de CO2, le gouvernement pourrait diviser ce chiffre par deux.

Le Premier ministre a annoncé jeudi 20 août, lors d’un déplacement dans les Côtes d’Armor, que la taxe carbone – proposée par le comité d’experts présidé par Michel Rocard – serait mise en œuvre. « Nous avons ouvert une très large concertation. Il est normal que je continue avec Jean-Louis Borloo les consultations qui vont permettre la mise en œuvre de ce dispositif, a ajouté François Fillon, nous ferons savoir dans les prochaines semaines les propositions qui seront soumises au Parlement ». Eric Woerth, le ministre du Budget, a confirmé le 25 août que cette taxe ferait partie de la loi de finance 2010. Mais contrairement à ce qui avait été proposé dans le rapport du comité d’experts, elle pourrait être inférieure à 32 euros par tonne de CO2. La secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno a, en effet, évoqué une fourchette de 14 à 20 euros la tonne de CO2, jugeant le seuil de 32 euros trop élevé. « Ce n’est pas arbitré, les consultations se poursuivent », a-t-elle précisé, mardi 25 août sur BFM radio.
 
Des contreparties pour les agriculteurs
Ces déclarations font craindre à France nature environnement « qu’on ne se dirige vers une contribution climat énergie au rabais ». « Ce chiffre de 32 € la tonne de CO2 est pourtant celui qui ressort du rapport Rocard comme étant le meilleur. A ce niveau, selon le rapport Rocard, le signal-prix est suffisant sans pour autant porter atteinte à l’économie et aux ménages », s’inquiète l’association écologiste dans un communiqué du 25 août. La taxe carbone dont le principe a été arrêté par le Grenelle de l’environnement, devrait concerner les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon). En contrepartie, les classes populaires et certaines professions plus exposées – dont les agriculteurs – pourraient bénéficier d’un « chèque vert » comme évoqué par Jean-Louis Borloo ou d’une baisse des prélèvements obligatoires.

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