Allègement des charges La taxe sodas votée le 25 octobre, son affectation votée en novembre

La partie « recettes » de la taxe sur les boissons sucrées arrive en fin de discussion à l’Assemblée nationale. Les débats à l’Assemblée sur les recettes du projet de loi de Finances 2012 (PLF), cadre dans lequel est discutée la taxe sodas, doivent être tranchés le 25 octobre par un vote des députés.

Dans le vote des lois de finances, la partie «  recettes » est toujours discutée séparément de la partie « dépenses ». La taxe sodas est soumise à cette mécanique.

Le 20 octobre ou le vendredi 21, les derniers amendements devaient être adoptés. Les députés Charles de Courson, Bernard Reynès, Jean Dionis du Séjour (ces trois députés étant les concepteurs de la taxe sodas), Jacques Remiller et Serge Poignant (président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée) ont déposé un amendement en faveur d’un élargissement de la taxe aux édulcorants, pour élargir l’assiette, et réduire l’intensité de la taxation à l’hectolitre. Le week-end des 15 et 16 octobre, Coca-Cola est intervenu auprès du président de la République pour que la taxe ne concerne pas les boissons édulcorées, a-t-on indiqué de source parlementaire. Si cette démarche devait être retenue par l’ensemble des députés, cela signifierait que l’assiette fiscale serait restreinte, et que pour une recette égale il faudrait intensifier la taxation. Or, « un bon impôt a une assiette large et un niveau de taxe faible », explique un proche de Jean Dionis du Séjour. En outre, les arguments avancés pour laisser les boissons édulcorées hors du champ de la taxe sont d’ordre de santé publique, débat dont ne veut pas entendre parler Bernard Reynès (« une boîte de Pandore »), car il serait arbitraire et interminable sur les multiples causes de l’obésité, etc.

Par ailleurs, précisons que la taxe sodas ne sera pas générée par un passage de la TVA de 5,5% à 19,6%, comme l’avait conçu Bernard Reynès au départ. Elle sera finalement fondée sur des droits d’accises sur les boissons.

Concernant les dépenses, qui entrent dans la « seconde partie » du PLF, le député Bernard Reynès, ainsi que ses collègues, entre autres Charles de Courson, Jean Dionis du Séjour, Serge Poignant et Christian Jacob, sont (à la date du 20 octobre) en train de préparer un amendement qui précise l’affectation des 210 millions d’euros prévus chaque année pour les allègements de charges sur le travail des salariés permanents. Cet amendement stipule que les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part patronale d’une douzaine de cotisations sociales conventionnelles (c’est-à-dire qui font l’objet de conventions collectives), dans la limite de vingt salariés agricoles employés en contrat à durée indéterminée par entreprise ». Cet aspect « dépenses » du PLF sera discuté le 25 octobre en commission élargie de la mission agriculture.

Cette seconde partie du PLF sera votée à la mi-novembre, clôturant son examen, et donc de la taxe sodas, par l’Assemblée. Il restera au Sénat à examiner le projet. Ce qui fait que le PLF devrait être adopté à la mi-décembre, précise-t-on de source parlementaire.