Bière/Taxe La taxe sur la bière dépend du vote du Sénat, alors que les Français s’y opposent

L’Assemblée Nationale a rejeté le 26 novembre, dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du projet de budget de la sécurité sociale (PLFSS 2013) les modifications proposées sur l’article 23 qui auraient permis d’alléger la charge de la taxe sur la bière : la hausse des droits d’accise sur la bière s’élèverait donc toujours à 160%. Il appartient désormais aux Sénateurs qui examinent à leur tour en deuxième lecture ce projet, le 29 novembre, de l’adopter ou de le modifier. En première lecture, les sénateurs avaient été sensibles aux arguments de la profession et rejeté cette augmentation de la taxe. Celle-ci souligne « l’impact dramatique qu’une telle hausse provoquera sur le secteur de la brasserie et l’ensemble de la filière ». Elle se prévaut également du soutien de la population française qui selon un sondage IFOP, réalisé du 6 au 9 novembre 2012 pour l’association Brasseurs de France, doute de l’impact positif de cette mesure sur la santé publique. Selon cette enquête menée auprès d’un échantillon représentatif de la population française, âgés de 18 ans et plus, 73% des personnes interviewées déclarent avoir entendu parler de la hausse de la taxe sur la bière qui s’appliquera à partir de janvier 2013, et 86% estiment que la hausse de la taxation est un moyen inefficace de lutter l’alcoolisme (parmi eux, 21% sont même convaincus de la « totale » inefficacité du dispositif). Ils estiment par ailleurs assez inique cet alourdissement de la taxation sur la bière, 87% des personnes interrogées considèrent comme injuste d’augmenter la taxe uniquement sur la bière et pas sur les autres boissons.

Pour la profession, le sondage révèle un aspect plus inquiétant car il laisse apparaître, qu’en cas d’adoption de la taxation, une part non négligeable des consommateurs de bière envisage de modifier leurs habitudes et leurs comportements d’achat. Ainsi, 35% d’entre eux pensent qu’ils réduiront leur consommation de bière dans les cafés, bars et restaurants. 34% diminueront par ailleurs leurs achats de bières dans les magasins et grandes surfaces. En outre, 33% des consommateurs déclarent qu’ils se rendront certainement (13%) ou probablement (20%) moins fréquemment dans les cafés, bars et restaurants. L’organisation professionnelle Brasseurs de France fait remarquer que cette surtaxe aurait « des conséquences lourdes pour l’ensemble de la filière », alors que les Français, avec à peine 30 litres par an et par habitant, sont parmi les plus petits consommateurs européens. La hausse des prix de vente aux consommateurs serait de l’ordre de 20% et fragiliserait les entreprises sur un marché déjà orienté à la baisse de 30% en 30 ans. Elle menacerait également les professions de distribution de boissons hors domicile, les entrepositaires grossistes et surtout les cafés-hôtels-restaurants dont la bière représente plus de 30% du chiffre d’affaires, fait remarquer Brasseurs de France. Les représentants des industriels font également valoir que la France est l’avant-dernier pays consommateur de bière d’Europe et « qu’une taxation brutale et disproportionnée de la boisson la plus faiblement alcoolisée et qui ne représente que 16% de la consommation d’alcool en France, ne saurait être mise en place pour des raisons de santé publique ». Cette mesure inquiète également nos voisins belges dont les sénateurs ont adopté à l’unanimité une résolution demandant au Premier ministre belge d’intervenir auprès de son collègue français et d’étudier une intervention auprès des autorités européennes. La Belgique est particulièrement concernée par cette mesure qui touche un de ses fleurons industriels, ABinBev (Stella Artois, Leffe, Jupiter) mais aussi de nombreuses petites brasseries artisanales.