Début 2004, Jacques Chirac avait annoncé son intention de supprimer la taxe sur le foncier non bâti. La loi d’orientation agricole, si elle n’est pas fondamentalement modifée, devrait mettre en application cette promesse du président de la République. Cette taxe affecte-t-elle beaucoup le revenu des agriculteurs actuellement ? Oui, puisqu’elle représente en moyenne 2,1 % de leur revenu, et davantage dans les zones extensives, selon une étude d’Agreste, réalisée par le services statistiques du ministère de l’Agriculture (Scees).
Les taxes sur le foncier non bâti (TFNB) sur les terres agricoles atteignent 952 millions d’euros en 2003, selon la direction générale des impôts. Les exploitants agricoles ont eu à leur charge 53 % des taxes sur le foncier non bâti agricole, soit 495 millions d’euros, le solde étant règlé par les propriétaires non exploitants. Plus de 60 % de ces taxes incombent aux agriculteurs dans le Sud-Ouest et le Languedoc-Roussillon, où le faire-valoir direct est très répandu. Ce taux est plutôt de 40-45 % au nord de la France (zones de grandes cultures, Bassin Parisien) où le fermage est dominant.
Jusqu’à 7 % du revenu
Ainsi, les taxes dues par les exploitants pèsent en moyenne 2,1 % du résultat agricole sur les années 2001-2003. Elles dépassent 3 % dans un tiers des départements français, situés dans le Sud et dans des zones d’élevage extensif du Massif central. Les régions où cette taxe pèse le plus sur le revenu sont le Limousin (3,8 %), la région Midi-Pyrénées (3,8 %) et l’Auvergne (2,9 %). Le record est détenu par la Dordogne, où la TFNB représente 6,9 % du revenu agricole, suivi de la Haute-Garonne (6,2 %). En revanche, elle est inférieure à la moyenne dans les départements viticoles et de grandes cultures, notamment la Champagne-Ardenne où la TFNB représente 0,8 % du revenu, et la région Provence-Alpes-Côtes d’Azur (0,9 %).
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Une moyenne de 33 euros/ha au total
Les 952 millions d’euros de taxes sur le foncier non bâti sur les terres agricoles en 2003, payés à la fois par les exploitants et les propriétaires, représentent en moyenne 33 euros par hectare de surface agricole. Elles varient de 1 à 7 selon les départements. Les montants les plus élevés sont payés dans les départements à vocation viticole, fruitière et légumière. Ils sont situés sur le pourtour méditerranéen, dans la vallée du Rhône, en Gironde et en Alsace, ou dans les régions du grand Ouest spécialisés en élevage laitier et en hors sol. Une analyse fine des chiffres met en évidence que la hiérarchie départementale de la taxe sur le foncier non bâti agricole dépend davantage de l’assiette de la taxe, c’est-à-dire du revenu cadastral, plutôt que du taux d’imposition. En effet, la TFNB est la plus élevée dans les départements où la valeur ajoutée par hectare de surface agricole est la plus forte, toutes productions confondues.