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Négociations de l’OMC La « tentative de la dernière chance »

François-Xavier Simon
- - 5 min
La Réunion OMC

Pascal Lamy, le directeur général de l’OMC, a demandé aux ministres des pays membres de se tenir prêts à venir à Genève le 13, 14 ou 15 décembre pour tenter d’arrêter les grandes lignes (« modalités ») d’un accord sur la libéralisation des échanges. Cette réunion – que M. Lamy devait encore confirmer si les positions en présence se sont suffisamment rapprochées – sera « la tentative de la dernière chance », selon Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne à l’agriculture. Elle serait précédée, deux jours auparavant, d’une session « d’échauffement » regroupant un nombre restreint de membres, dont les Etats-Unis, l’UE, le Brésil, la Chine, l’Inde, le Japon et l’Australie.

Une réunion ministérielle à l’OMC est « possible », mais ce qui est « sûr », c’est « la vigilance des ministres de l’agriculture », a déclaré Michel Barnier à l’issue de la session du 28 novembre à Bruxelles du Conseil agricole de l’UE, dont il exerce la présidence. D’autant que, « en juillet, le paquet Lamy était à la limite des lignes rouges pour l’agriculture », a ajouté le ministre français.

Cette réunion se tiendra si les travaux préparatoires des hauts fonctionnaires à Genève permettent d’ « espérer » un nouveau texte, a précisé pour sa part Mariann Fischer Boel. « Nous ferons l’impossible pour avoir un consensus », a-t-elle déclaré, assurant : « Nous connaissons nos lignes rouges agricoles ».

Estimant que « les choses bougent » depuis la réunion du G-20 à Washington, la commissaire européenne à l’agriculture a fait valoir que ce sera « la tentative de la dernière chance » car, en cas d’échec ce mois-ci, « il sera très difficile d’imaginer une autre rencontre (ministérielle) début 2009 ». Si une telle réunion doit être convoquée avant la fin de l’année, « il faut la certitude d’un accord », a-t-elle insisté, notant qu’il revient au directeur général de l’OMC de prendre la décision.

Volet agricole : pas assez de convergence à ce stade

Le panorama « est raisonnablement positif mais pas autant que je le voudrais ou autant que nécessaire (...) en dépit de progrès sur certains points », a déclaré l’ambassadeur néo-zélandais Crawford Falconer, le 28 novembre à Genève, lors d’une nouvelle session des pourparlers de l’OMC sur l’agriculture dont il exerce la présidence.

Au cours de cette réunion, les pays émergents et en développement du G-20 ont présenté une nouvelle proposition sur les produits sensibles, qui, selon les pays importateurs (le G-10), « contient des demandes qu’il est impossible d’accepter ». « C’est la dernière occasion pour adopter des positions réalistes. Nous ne voyons pas, sinon, comment une éventuelle réunion ministérielle avant la fin de l’année pourrait être couronnée de succès. La proposition du G-20 n’est en tout cas pas une contribution qui va dans ce sens », a déploré le G-10. La discussion sur un autre sujet délicat, le mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement, a été, « de loin », la plus constructive depuis longtemps, a estimé M. Falconer, tout en ajoutant qu’il n’y a pas assez de convergence pour un accord.

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Par ailleurs, les pays exportateurs de produits tropicaux et le groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ont confirmé leurs divergences sur le commerce du sucre.

Enfin, les pays africains producteurs de coton ont menacé de s’opposer à un accord global à Genève si les problèmes que leur posent dans ce secteur les subventions des Etats-Unis, et de l’UE dans une moindre mesure, ne sont pas réglés.

Protection des indications géographiques : pas de progrès

Les membres de l’OMC restent très divisés sur les questions de protection des indications géographiques, à savoir la création d’un registre multilatéral des dénominations des vins et spiritueux, l’extension du niveau élevé de protection dont bénéficie ce secteur par rapport aux autres produits agricoles et la protection des ressources génétiques et savoir-faire traditionnels.

Un groupe de pays, comprenant notamment l’UE, la Suisse, la Thaïlande, l’Inde, le Brésil et la Chine, souhaitent que ces trois dossiers soient traités parallèlement. L’ambassadeur de la Barbade, Trevor Clarke, président du Conseil de l’OMC chargé de ces négociations, a expliqué, lors de la dernière réunion, le 1 er décembre à Genève, qu’il n’avait un mandat que pour le registre des vins et spiritueux. Un argument repris par les membres les plus réticents dans ces pourparlers, en particulier les Etats-Unis, le Japon, l’Australie, le Mexique, le Canada, l’Argentine et la Nouvelle-Zélande.

Ceux-ci estiment aussi qu’un accord sur le registre des vins devrait faire partie d’un paquet final, après le compromis sur les « modalités » pour l’accès aux marchés agricole et non agricole. De son côté, l’UE a soumis une proposition visant à faire du registre des indications géographiques des vins et spiritueux un véritable outil multilatéral, et non pas un dispositif seulement volontaire.