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La Commission européenne a l’intention de moderniser la législation sur l’étiquetage et la circulation des aliments pour animaux. Une proposition dans ce sens devrait être faite à l’automne prochain, confirme-t-elle dans un rapport sur la mise en place de la directive relative à l’étiquetage et à la circulation des aliments composés mise en œuvre depuis 2003. Bruxelles se félicite que les nouvelles dispositions, qui « améliorent considérablement la traçabilité », n’aient suscité « aucune difficulté particulière ». Toutefois, l’une des principales mesures, l’étiquetage de la quantité des matières premières, contestée devant la justice par les professionnels, a été suspendue dans plusieurs Etats membres.
A l’occasion de la révision complète de la législation sur l’étiquetage des aliments qui doit intervenir dans le courant de l’année, les services du commissaire Markos Kyprianou, chargé de la santé et de la protection des consommateurs, prévoient de présenter de nouvelles propositions dans le but d’améliorer l’affichage des ingrédients.
La mise en place de la traçabilité, dans le domaine de l’alimentation animale, est satisfaisante. Mais la Commission européenne devrait formuler à l’automne 2007 une proposition législative visant à simplifier la règlementation sur l’étiquetage des aliments composés. C’est ce qu’indique Bruxelles dans un rapport publié fin décembre, sur la circulation des aliments composés pour animaux et en particulier sur l’application de la directive sur ce sujet par les Etats membres.
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Lutter contre les crises de l’ESB et de la dioxyne
Globalement, toutes les mesures prises pour lutter contre les crises de l’ESB et de la dioxyne à la fin des années 1990 ont été mises en place dans les Etats membres « sans aucune difficulté particulière ». C’est le cas de l’indication du numéro de référence du lot qui permet de retracer la présence de matières premières à toutes les étapes de la chaîne de production ou de distribution. Il semble que les producteurs aient « tiré parti » des souplesses de la législation qui permet d’ajouter des informations supplémentaires sur les produits (date de conservation minimale, quantité nette, numéro de référence du lot, par exemple).
En revanche, l’application de la disposition relative à la déclaration du pourcentage de matières premières assortie d’une tolérance de plus ou moins 15 % a été retardée. En effet, celle-ci ayant été attaquée en justice par les producteurs d’aliments composés, plusieurs pays ont décidé d’en suspendre l’application. Depuis la publication de l’arrêt de la Cour de justice, le 6 décembre 2005, certains Etats l’appliquent mais d’autres pas encore, note Bruxelles. Là où elle a été mise en œuvre, la déclaration de pourcentage des matières premières a soulevé des problèmes que la Commission devrait examiner pour éventuellement proposer des amendements. « Un nombre important d’Etats membres font valoir que les dispositions relatives à la déclaration devraient être améliorer », relève le rapport.