UE/États-Unis La trêve dans la « guerre des hormones » UE/USA devrait être prolongée

Signé en mai 2009, le mémorandum d’accord entre l’UE et les États-Unis sur l’interdiction communautaire d’importer de la viande d’animaux traités aux hormones et les mesures de rétorsion américaines frappant des produits européens à concurrence de 116,8 millions d’euros par an comporte trois phases. La première, d’août 2009 à août 2012, s’est concrétisée par l’ouverture d’un contingent communautaire d’importation (toutes origines) de 20 000 tonnes de viande bovine de haute qualité (sans hormones) et par une réduction du niveau des sanctions prises par Washington.

 

Au titre de la phase 2, du 1er août 2012 au 1er août 2013, le contingent d’importation de l’UE a été porté à 45 000 tonnes, tandis que les États-Unis ont suspendu toutes les sanctions commerciales.

Le mémorandum d’accord est supposé expirer si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur le déclenchement de la troisième étape à l’issue de la seconde, les obligations concernant le contingent et les sanctions devant toutefois rester en vigueur pendant six mois supplémentaires, soit jusqu’au 31 janvier prochain.

Aucun compromis n’étant intervenu à ce stade, la Commission européenne estime que les deux parties ont intérêt à prolonger la phase 2 jusqu’en août 2015, tout en poursuivant les discussions sur les modalités de la phase 3.

Elle propose donc un mémorandum d’accord révisé, clarifiant les modalités de la troisième étape, modifiant la gestion des licences d’importation de viande pour refléter le principe du « premier arrivé, premier servi » (dans le cadre du contingent maintenu à 45 000 tonnes) et envisageant la clôture du dossier à l’OMC où les États-Unis avaient porté plainte.

 

Le mémorandum euro-américain étant un accord international, sa modification est soumise à l’approbation du Parlement européen. Le rapporteur de la commission parlementaire de l’agriculture, le socialiste italien Paolo De Castro, recommande, dans un projet d’avis daté du 10 octobre, que l’Assemblée donne son consentement.

A cela au moins trois raisons, explique-t-il. Sans adaptation d’ici le 1^er février prochain, le mémorandum serait annulé, et Washington serait en droit de réintroduire ses sanctions commerciales. Il permet à l’UE de conserver son interdiction de la viande traitée aux hormones qui a été pourtant jugée contraire aux obligations de l’OMC.

Enfin, selon le député, en soutenant l’accord, le Parlement européen « envoie un signal politique aux États-Unis à un moment important pour les négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (1).