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La « vraie » discussion sur les droits de douane va s’ouvrir lors de la prochaine session des négociations de libre-échange entre l’UE et les États-Unis, assure la commissaire européenne au commerce. Les organisations agricoles de l’Union regrettent, elles, que l’accent soit mis sur ce chapitre au détriment d’autres, ceux sur les mesures sanitaires et les indications géographiques en particulier.
La onzième session de négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), qui se tiendra à Miami dans la semaine du 19 octobre, sera l’occasion d’entamer « la vraie discussion sur les droits de douane », selon Cecilia Malmström. « Chacun va mettre son offre sur la table (…) Ce sera le début de la phase politique : les tarifs en octobre, les marchés publics en début d'année prochaine », annonce la commissaire européenne au commerce dans un entretien publié le 2 octobre par le quotidien français Le Figaro.
Les représentants de l’UE comptent donc intensifier les pourparlers avec leurs homologues américains, alors que ceux-ci viennent de conclure un vaste accord commercial avec onze autres partenaires du pourtour du Pacifique (1).
L’évolution des pourparlers inquiète les organisations agricoles de l’UE
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) regrettent toutefois, dans une lettre adressée fin septembre à Cecilia Malmström avec copie aux commissaires à l’agriculture et à la santé, que, après deux années de négociations entre l’UE et les États-Unis, « beaucoup plus d’avancées aient été réalisées sur le chapitre de l’accès au marché comparé aux autres chapitres en discussion ». « Cela est particulièrement vrai pour celui sur les questions sanitaires et phytosanitaires », précisent-elles, ajoutant qu’ « il vaut mieux atteindre un bon accord plutôt qu’un compromis rapide sur l’accès au marché sans progrès sur les questions non tarifaires ».
Le Copa-Cogeca déplore également, dans sa lettre à la commissaire européenne au commerce, que, « jusqu’à maintenant, le chapitre sur les indications géographiques n’ait pas encore fait l’objet de négociations formelles », « aucun texte » n’ayant été soumis par les Américains (2).
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Le secrétaire américain à l’agriculture, Tom Vilsack, devrait intervenir le 30 novembre à Bruxelles devant la commission de l’agriculture du Parlement européen, avant de participer à une Conférence sur les perspectives agricoles de l’UE organisée par la Commission européenne les 1er et 2 décembre.
(1) Voir même numéro
(2) Voir n° 3497 du 18/05/15
La France « veut des garanties »
« La France veut que (les négociations commerciales avec les États-Unis) puissent être un progrès et veut qu’il puisse y avoir des garanties qui soient apportées », a déclaré le président français, François Hollande, qui intervenait le 7 octobre devant le Parlement européen à Strasbourg, en compagnie de la chancelière allemande Angela Merkel. « Aussi bien pour les identifications des produits, pour les appellations d’origine, pour la réciprocité, pour la transparence et plus largement pour les mécanismes de protection des investissements, notamment pour le règlement des différends », a précisé le chef de l’État. « Nous devons avoir ces garanties si nous voulons avoir un accord qui puisse être utile aux économies », a insisté le président français.