L'officialisation de l'abandon – prévu depuis plusieurs mois – de la directive-cadre européenne sur la protection des sols soulage les organisations agricoles qui y voyaient des contraintes inutiles. Par contre, pour les ONG de protection de la nature, Bruxelles doit préparer de nouvelles propositions en la matière.
LE retrait officiel, le 21 mai, par la Commission européenne, de sa proposition de directive-cadre sur la protection des sols a été salué par les organisations et coopératives agricoles de l'UE et dénoncé par les organisations de défense de l'environnement. Ce texte était bloqué au niveau du Conseil depuis 2006, les Etats membres ne parvenant pas à se mettre d'accord sur une position commune à cause de l'opposition d'un certain nombre d'États membres constituant une minorité de blocage (France, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas et Autriche notamment). À des fins de simplification de la législation européenne, la Commission avait donc annoncé sa volonté d'abandonner certaines propositions qui n'avaient pas trouvé d'issue depuis des années (1). C'est le cas du projet de directive sur les sols qui prévoyait un renforcement de la législation afin de protéger les sols de l'érosion et de limiter les pertes de biodiversité et le changement climatique.
Pour le Copa-Cogeca, c'est une bonne nouvelle. L'organisation agricole estime que ce texte allait ajouter des contraintes inutiles alors que, dans le cadre de la Pac notamment, des mesures plus souples sont déjà prévues dans la législation européenne en vigueur.
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Cette décision révèle un inquiétant manque de vision et de compréhension de l'importance des sols de la part des États membres, déplore le Bureau européen de l'environnement (EEB). L'absence de directive constitue « une menace directe pour notre sécurité alimentaire et limite notre capacité à lutter contre le changement climatique », prévient l'ONG qui appelle la Commission européenne à rapidement présenter de nouvelles propositions dans ce domaine pour montrer que l'Europe prend au sérieux la protection des ressources naturelles.
(1) Voir n° 3417 du 14/10/2013