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La justice administrative a confirmé le 23 février l’illégalité d’une retenue d’eau à des fins d’irrigation en Lot-et-Garonne, depuis près de trois ans au cœur d’un vif conflit local entre agriculteurs et défenseurs de l’environnement.
« Le projet de retenue d’eau dite " de Caussade " n’est pas compatible avec les objectifs et orientations du Sdage (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) », a estimé la cour administrative d’appel de Bordeaux dans son arrêt le 23 février, suivant les conclusions du rapporteur public à l’audience le 26 janvier. D’une superficie de 20 ha, le lac artificiel sert à l’irrigation sur le bassin versant du Tolzac, sujet à des assèchements réguliers en période estivale. Opposants au projet, France Nature environnement et sa fédération locale la Sepanso arguaient de l’impact environnemental et d’un risque de sécurité pour des habitations. La justice administrative se prononçait en appel sur un recours du Syndicat départemental des collectivités irrigantes (SDCI) et de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, porteurs du projet, contre un arrêté préfectoral d’octobre 2018 qui interdisait la retenue. Ce texte faisait marche arrière sur un précédent arrêté de juin 2018 qui l’autorisait.
En interdisant le plan d’eau, le préfet considérait que le projet de retenue, « situé dans un bassin souffrant d’un déséquilibre quantitatif de la ressource en eau, n’était pas compatible avec les objectifs du Sdage (…) relatifs au maintien du bon état des eaux ». Ce revirement faisait suite à une intervention des ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture, qui invitaient les porteurs du projet à consolider leur dossier. Des améliorations dont la cour a pris acte sans pour autant juger le projet compatible.
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Quel sort réservé à l’ouvrage ?
Me Alice Terrasse, avocate des opposants à la retenue, a salué une décision sanctionnant un projet qui « symbolise tout ce qu’il ne faut plus faire en France, et qui d’ailleurs ne se fait plus : un projet de retenue d’eau réalisé sans projet de territoire, et sans prise en compte d’une gestion équitable de la ressource en eau ». Sitôt l’arrêt connu, FNE et la Sepanso ont demandé le 23 février « la remise en état du site ». Une option qu’excluent les agriculteurs : la retenue d’eau irrigue une vingtaine d’exploitations depuis plusieurs mois. « La destruction n’est certainement pas envisageable. Si quelqu’un décidait d’y toucher, il est évident que les paysans du Lot-et-Garonne ne se laisseraient pas faire », a mis en garde Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne. Le dossier a toutefois un autre volet pénal, et non des moindres : deux dirigeants de la chambre d’agriculture ont été condamnés en juillet à de la prison ferme pour la construction illégale de la retenue. Ils ont fait appel du jugement.