Abonné
Concentré dans les États membres est-européens, l'accaparement des terres agricoles est « un phénomène limité, mais rampant » dans l'UE, selon une étude soumise au Parlement européen. Les auteurs appellent à « une réforme de la gouvernance » dans ce domaine.
La commission de l'agriculture du Parlement européen prendra connaissance le 17 juin d'une étude du Transnational Institute (Amsterdam) qui fait état de « preuves significatives que l'accaparement des terres agricoles est en cours dans l'UE aujourd'hui », sous la forme de « transactions foncières à grande échelle ». Selon les auteurs, ce « phénomène limité, mais rampant », qui est « concentré dans les États membres d'Europe de l'Est », rend nécessaire « une réforme de la gouvernance européenne » en la matière.
Sur la base des données disponibles, l'étude constate que la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie et la Pologne sont les principaux foyers (« hotspots ») de l'accaparement des terres agricoles dans l'UE, où, en moyenne, 50,6 % des ces superficies étaient détenues en 2010 par 2,7 % des exploitations.
« Absence de transparence »
L'étude, qui déplore « l'absence de transparence autour des transactions foncières dans l'UE », souligne que la taille des exploitations lors des acquisitions de grande ampleur, qui peuvent atteindre parfois « des milliers d'hectares », représente « une rupture profonde avec l'exploitation familiale qui caractérisait jusque là l'agriculture européenne », au détriment de la « vitalité socioéconomique et environnementale du secteur rural ». « Le niveau de la propriété étrangère dans divers États membres est particulièrement alarmant dans un contexte de concentration et d'inégalités foncières qui ont créé des distorsions structurelles au détriment des petits, jeunes et aspirants agriculteurs européens », affirment les auteurs. Bien entendu, ceux-ci admettent que « l'ampleur et la portée de l'accaparement des terres dans l'UE est toutefois limité comparé aux pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine et de l'ancienne Eurasie soviétique ».
Cinq financiers condamnés au Royaume-Uni
Le régulateur britannique des marchés a annoncé le 1er juin la condamnation à la prison ferme de cinq financiers pour avoir fait perdre des millions de livres à une centaine d'investisseurs à qui ils avaient fait miroiter d'importants revenus sur des terres agricoles. La Financial Conduct Authority (FCA) explique que les personnes en cause avaient lancé, sans autorisation, un schéma d'investissement à travers trois entreprises entre 2008 et 2011 - Plott Investments, European Property Investments et Stirling Alexander. « Les agents commerciaux de ces entreprises ont appelé des investisseurs potentiels pour leur vendre des terres agricoles (dans les comtés anglais du Kent et du Northamptonshire) que ces entreprises avaient achetés pour presque rien et d'autres terres que ces entreprises ne possédaient pas », précise la FCA. Celle-ci ajoute que « 4,3 millions de livres (6 millions €) au moins avaient été soutirées aux investisseurs qui n'ont jamais vu revenir » d'argent par la suite.
De nouveaux investisseurs, mais aussi des « escrocs »
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
En plus de la création en Europe de entreprises agricoles constituées en sociétés, avec des capitaux du monde entier (chinois, koweïtiens, israéliens récemment en Bulgarie, par exemple), la « course à la terre » a vu apparaître une « nouvelle classe d'investisseurs financiers » qui ne sont pas habituellement actifs dans le secteur agricole, remarque l'étude : groupes bancaires, fonds d'investissement (Rabo Farm Europe Fund, Generali, Allianz,...), opérateurs individuels et sociétés de capital-investissement.
Viennent s'ajouter des « courtiers », constitués de « spéculateurs et fraudeurs qui interviennent dans les intérêts fonciers des entreprises et des États » (voir encadré).
« Ajuster » la Pac
Pour freiner le phénomène d'accaparement des terres agricoles dans l'UE, l'étude recommande d'élargir la portée des « restrictions justifiables au principe de la libre circulation des capitaux », afin de permettre aux États membres « un plus grand contrôle réglementaire ». Elle suggère parallèlement la création d'un « observatoire européen ».
Les auteurs préconisent aussi des « ajustements de la boîte à outils de la Pac 2013 » : fixer à 100 % le taux de convergence des paiements directs agricoles des « nouveaux États membres » et des anciens ; fixer la part du paiement redistributif pour les premiers hectares dans le premier pilier de la Pac au niveau le plus élevé ; envisager un plafonnement des aides à 100 000 € ; utiliser au maximum le régime pour les jeunes agriculteurs ; surveiller l'application des mesures de verdissement ; utiliser les paiements couplés pour renforcer les secteurs en difficulté ; adopter une définition de l'agriculteurs actif « clairement ancrée sur la notion de travail à la ferme ».
FAO : le pape fustige l'accaparement des terres par des multinationales et des Etats
Le pape François a dénoncé, le 11 juin, l'accaparement des terres dans les pays pauvres par les entreprises multinationales et d'autres États, recommandant fortement le soutien à l'agriculture vivrière familiale, en recevant une délégation d'une conférence de la FAO. « L'accaparement des terres cultivables par des entreprises transnationales et des États préoccupe toujours davantage. Non seulement il prive les agriculteurs d'un bien essentiel, mais atteint directement la souveraineté des États. Dans de nombreuses régions, les produits alimentaires partent à l'étranger et la population locale s'appauvrit doublement parce qu'elle n'a ni aliments ni terres », a-t-il dit. François faisait allusion à une situation particulièrement fréquente en Afrique, où des pays comme la Chine exploitent de vastes régions pour en exporter les denrées alimentaires sur leur propre marché. La FAO doit « renforcer les projets en faveur des entreprises familiales et stimuler les Etats à réguler de manière juste l'usage et la propriété de la terre », a-t-il dit, dénonçant le fait que « dans de nombreux pays, les femmes ne puissent posséder les terres qu'elles exploitent ».