NÉGOCIATIONS/COMMERCE L'Accord de libre-échange avec entre l'UE et le Canada n'a toujours pas été ratifié

« IL n'y a rien de nouveau à annoncer sauf que les négociateurs européens et canadiens travaillent d'arrache-pied en vue d'arriver à un accord final le plus tôt possible ». C'est la réponse on ne peut plus laconique que nous a apportée le porte-parole du commissaire européen au commerce extérieure, Karel De Gucht, à propos de l'accord de libre échange UE/Canada, conclu déjà en octobre 2013. Celui-ci nous a affirmé que les deux parties n'ont toujours pas abouti à un accord sur une série de points très techniques qui étaient restés en suspens et que le processus de ratification n'est donc pas pour encore demain. Toujours selon Karel De Gucht, de nouvelles consultations informelles avec les provinces canadiennes, mais aussi avec les États membres de l'UE, sont nécessaires avant de pouvoir passer à l'étape de la ratification.

Le volet de l'accord de libre-échange UE/Canada, conclu à l'automne 2013, prévoit notamment que les droits de douane seront éliminés rapidement – dans une large mesure dès son entrée en vigueur. En ce qui concerne les produits jugés sensibles (les produits laitiers pour le Canada ; le bœuf, le porc et le maïs doux pour l'UE), il a été convenu qu'un nouvel accès au marché, représentant respectivement 1 % et 1,9 % supplémentaires de lignes tarifaires, sera accordé sous la forme de contingents tarifaires. S'agissant plus particulièrement des produits agricoles préparés, qui présentent un intérêt majeur pour les exportations de l'UE et pour lesquels l'UE affiche un net excédent d'exportation vis-à-vis du Canada, le résultat est très ambitieux. L'industrie européenne des PAP (produits agricoles préparés) tirera largement profit de cet accord puisque tous les droits sur ces produits seront éliminés. Les vins et les spiritueux méritent une attention particulière eu égard à leur poids spécifique dans les exportations.