COMMERCE/ACCORD L'accord de libre échange avec le Canada salué par l'industrie agroalimentaire

FOODDRINKEUROPE, le porte-voix de l'industrie agro-alimentaire européenne, se félicite de la conclusion formelle des négociations sur l'accord économique, commercial et global UE-Canada, le 26 septembre à Ottawa. « Nous saluons la conclusion des négociations d'un Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada. Cet accord commercial a le potentiel de stimuler la croissance et d'augmenter notre part de marché dans l'un de nos principaux marchés d'exportation, générant ainsi de nouvelles opportunités pour l'industrie alimentaire et des boissons de l'Europe. » Sollicitée par Agra Alimentation, Mella Frewen, directrice générale de FoodDrinkEurope, explique que le Canada « est parmi le top 10 des marchés d'exportation de l'industrie agroalimentaire européenne ». Selon les données de FoodDrinkEurope, en 2013 la valeur des exportations de denrées alimentaires et de boissons européennes sur le marché canadien a atteint près de 2,6 milliards d'euros, tandis que les importations de produits similaires en provenance du Canada vers l'UE se montaient à 700 millions d'euros. Parmi les principaux produits alimentaires et les boissons exportées au Canada figurent notamment les vins, spiritueux, la bière, le chocolat, les pâtisseries, les produits de boulangerie, les produits laitiers et les fruits et légumes. La responsable de FoodDrinkEurope considère que la mise en œuvre de l'AECG permettra aux fabricants européens d'aliments et de boissons de bénéficier d'un accès amélioré au marché canadien et d'accroître les possibilités d'exportation. Et ceci grâce à l'élimination de la quasi-totalité des droits de douane à l'importation sur les produits alimentaires et les boissons européennes. S'y ajoute également la reconnaissance et la protection des indications géographiques européennes (IG) sur le marché canadien ainsi qu'une coopération réglementaire plus étroite et une plus grande transparence. En d'autres termes, l'accord prévoit de mettre en place un mécanisme permettant au Canada et à l'UE de discuter des obstacles non tarifaires pouvant nuire aux exportations de produits agroalimentaires pour essayer de les prévenir ou de les éliminer. « Nous comptons maintenant sur le Parlement européen et sur les États membres pour ratifier rapidement l'accord l'AECG avec le Canada », a souhaité Mella Frewen.

EUPHORIE AUSSI DU CÔTÉ DE L'INDUSTRIE DU VIN

Enthousiasme similaire du côté du Comité européen des entreprises de vins (CCEV) qui considère notamment que l'accord avec le Canada va consolider les résultats de l'accord UE/Canada sur le vin de 2004, y compris la protection réciproque complète de toutes les indications géographiques des vins des deux côtés. « L'AECG va maintenant faciliter un accès plus équitable au marché canadien pour les vins européens en fournissant des outils plus efficaces pour prévenir et supprimer les obstacles injustifiés ou des pratiques discriminatoires, en particulier de la part des Régies des alcools canadiennes, y compris l'application des dispositions du règlement des différends », estime Jean-Marie Barillère, Président du CEEV. Selon lui, « le Canada est un marché traditionnel et important pour les vins de l'UE. Avec cet accord, les perspectives sont renforcées et les exportateurs européens pourront désormais bénéficier d'un cadre clair et équitable ». Lui aussi espère une « entrée en vigueur rapide de l'AECG » et invite la Commission européenne « à assurer le plein respect et la mise en œuvre de cet accord. C'est la condition pour obtenir le plein bénéfice attendu pour le développement de nos exportations ». À titre de rappel, avec une valeur de 768 millions d'euros en 2013, le Canada est le 4e marché extra-UE pour les vins de l'UE.

L'AECG, UN BROUILLON DU TRAITÉ DE LIBRE-ÉCHANGE AVEC LES ETATS-UNIS ?

Tout au long des négociations avec le Canada, mais aussi avec les Etats-Unis, les responsables européens ont tenté et tentent encore de rassurer les sceptiques qui se braquent sur l'un ou l'autre chapitre des accords de libre échange négociés par l'UE avec des pays tiers. « Il s'agit de générer plus de commerce et d'investissement des deux côtés, de créer de la croissance et des emplois. Ce sont des intérêts et des préoccupations essentielles pour nous tous », a par exemple expliqué le président du Conseil européen Herman van Rompuy, présent à Ottawa aux côtés du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso et de Karel De Gucht, le commissaire européen sortant au commerce extérieur. Seulement voilà, il y a dans cet accord une disposition qui fait grand bruit, la mise en place de tribunaux d'arbitrages qui permettent aux entreprises de poursuivre des Etats si leurs profits sont menacés. Certains pays à l'image de l'Allemagne voient cela d'un mauvais œil l'ISDS inclus dans l'accord avec le Canada. « Nous devons essayer de renégocier le chapitre sur la protection des investissements dans le cadre de l'accord avec le Canada. Il n'est pas acceptable en l'état aux yeux de l'Allemagne », a notamment indiqué Sigmar Gabriel, le ministre allemand des Affaires économiques. « Si nous rouvrons les négociations sur l'AECG, alors c'est la mort de l'accord », a répliqué de son côté Karel De Gucht dans un entretien avec la presse allemande. Pour lui, renégocier, mettrait en péril l'aboutissement de son grand-frère, le fameux partenariat transatlantique avec Washington, qui suscite lui aussi beaucoup de méfiance dans les pays européens – notamment en Allemagne – et dont le 7e cycle de négociations se tient à Washington du 29 septembre au 3 octobre. Cecilia Malmström, commissaire candidate au poste du commerce extérieur, lors de son audition devant les eurodéputés, le 29 septembre à Bruxelles, a également estimé que « supprimer l'ISDS de l'accord conclu entre l'UE et le Canada ne serait pas une bonne idée, alors que l'AECG constitue un très bon accord ». En d'autres termes, la commissaire libérale suédoise n'a pas l'intention de renégocier l'accord avec les Canadiens estimant « qu'il y aurait beaucoup à perdre pour les deux parties ». Elle a toutefois indiqué qu'elle n'excluait pas la possibilité que l'ISDS ne figurerait pas dans le TTIP avec les Etats-Unis. « Mais il faut en discuter », a-t-elle souligné.

UN LONG PROCESSUS DE RATIFICATION

Il reste que la ratification de l'accord avec le Canada va prendre encore de longs mois, voire plusieurs années: l'étape de la conclusion formelle de cet accord le 26 septembre à Ottawa est avant tout purement symbolique. Elle permettra seulement de lancer le processus de validation de ce texte de 1 500 pages. Celui-ci devra d'abord être rendu public (ce qui risque de prendre un certain temps, traduction oblige), avant d'être soumis à l'approbation du Parlement européen, puis éventuellement à celle des 28 Parlements nationaux de l'Union européenne.