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L’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, qui devrait être mis en œuvre à titre provisoire au début de 2017, se heurte toujours à nombre de réserves liées, entre autres, à ses conséquences sur le secteur de la viande bovine en Europe. Mais, pour le président de la Commission de Bruxelles, cet accord est « le meilleur » que l’Union ait jamais conclu.
La commission du commerce international du Parlement européen a eu le 31 août une première discussion très animée sur l’accord économique et commercial global (CETA) entre l’UE et le Canada dans la perspective de sa ratification en session plénière à l’automne, après sa signature attendue au sommet prévu entre les deux parties fin octobre et en vue d’une mise en œuvre provisoire au début de 2017. Au cours de cet échange de vues, les critiques les plus vives sont venues de l’eurodéputé Yannick Jadot qui, au nom du groupe des Verts, a dénoncé les coûts du CETA pour l’agriculture de l’Union, en particulier la filière bovine.
« Enjeux et vices parfaitement similaires » à ceux du TTIP
Le 31 août également, Interbev, l’interprofession française bétail et viande (Interbev), prenant acte de l’engagement pris la veille par Paris de demander l’arrêt des négociations sur le traité commercial avec les États-Unis (TTIP) (1), a « encouragé » le gouvernement et les parlementaires nationaux à « s’opposer fermement » à l’accord avec le Canada, « aux enjeux et vices parfaitement similaires ». Selon elle, celui-ci « contribuera à accélérer, encore un peu plus, la disparition de bovins de races à viande français », du fait de l’ouverture d’un contingent d’importation à droit nul de bœuf canadien (sans hormones).
Sous la pression de plusieurs États membres, dont la France et l’Allemagne, la Commission européenne a finalement accepté de proposer le 5 juillet que l’approbation définitive du CETA, soit « mixte », c’est-à-dire soumise aussi à l’aval des parlements nationaux ou régionaux (2).
Cet accord est « le meilleur et le plus progressiste que l’UE ait jamais négocié », a toutefois affirmé Jean-Claude Juncker à l’issue d’un entretien avec le premier ministre canadien, Justin Trudeau, en marge du sommet du G20 qui s’est tenu les 4 et 5 septembre à Hangzhou, en Chine (3). « Il mérite le plein appui de nos États membres et, ainsi, une ratification rapide », a insisté le président de la Commission européenne.
Le chancelier autrichien « sceptique »
« Notre but doit être d’amener le plus de chapitres possible (de l’accord commercial avec le Canada) dans le ressort des parlements nationaux », a indiqué le 2 septembre le chancelier social-démocrate autrichien Christian Kern. « Sceptique » sur plusieurs aspects du CETA, il a estimé que « le plus adapté serait de le renégocier », tout en reconnaissant que c’est « difficile à ce stade ».
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Dans une interview publiée le 31 août, le chancelier autrichien avait critiqué cet accord ainsi que le TTIP qui, « sous le couvert du libre-échange, opèrent un important transfert de pouvoir vers les multinationales ».
(1) Voir n° 3558-3559 du 05/09/16 et même numéro
(2) Voir n° 3554 du 11/07/16
(3) Voir même numéro
Ottawa nomme un « Monsieur CETA »
La ministre canadienne du commerce, Chrystia Freeland, a annoncé fin août la nomination de l’ex-ministre canadien des affaires étrangères (2004-2006) et du commerce (1999-2003), Pierre Pettigrew, au poste d’envoyé pour l’accord économique et commercial global avec l’UE. Sa mission : favoriser la mise en œuvre rapide du CETA en 2017.