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UE/Canada L’accord UE/Canada, un précédent pour les États-Unis ?

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Le premier ministre canadien, Stephen Harper, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, devaient se rencontrer le 18 octobre à Bruxelles pour boucler la négociation d’un accord économique et commercial global entre l’Union et le Canada. Ces pourparlers ont longtemps été bloqués par les questions d’échanges agricoles, surtout l’accès des produits laitiers de l’UE au marché de son partenaire et de la viande bovine canadienne au marché européen. Un accord entre les deux parties pourrait, dans une certaine mesure, servir de modèle pour les discussions entre l’Union et les États-Unis sur le Partenariat euro-américain de commerce et d’investissement. Il devra, quoi qu’il en soit, être approuvé par les Vingt-huit et le Parlement européen et par les 10 provinces canadiennes.

La négociation d’un accord de libre-échange entre Bruxelles et le Canada, amorcée en mai 2009, a pu reprendre avec quelques chances d’aboutir quand ce pays a accepté de doubler le contingent de fromage européen admis sans droits de douane sur son territoire, en échange d’un plus grand accès au marché européen pour sa viande bovine, ont indiqué plusieurs sources.
Le 7 février dernier, les commissaires européens au commerce et à l’agriculture, Karel De Gucht et Dacian Ciolos, étaient repartis d’Ottawa le 7 février sans parvenir à boucler les pourparlers. Ils avaient notamment jugé inacceptable l’ouverture d’un contingent tarifaire à droit nul de 100 000 tonnes demandée par les Canadiens pour leurs exportations de viande bovine fraîche et réfrigérée sur le marché de l’Union (1). Les Européens étaient alors prêts à consentir un volume de 50 000 tonnes pour ce produit, ainsi que des contingents de 80 000 t de viande porcine et 50 000 t de viande volaille. Et ce, alors que le Canada était, de son côté, disposé à ouvrir un contingent de 15 000 t pour les fromages en provenance de l’UE.
 
Fromage contre...
L’annonce d’une percée dans les négociations a provoqué le courroux de l’association des producteurs laitiers du Canada. « Cet accord remplacerait nos produits locaux par des fromages subventionnés de l’Union européenne et risquerait d’entraîner la fermeture de nos petites entreprises ou de nous chasser du marché. Cela est inacceptable », a-t-elle souligné, affirmant que l’UE va se voir offrir une part additionnelle de 32 % du marché canadien pour les fromages fins.
Le porte-parole du ministre canadien du commerce a réaffirmé l’engagement du gouvernement fédéral de protéger les secteurs agricoles régis selon le système de la gestion de l’offre. « Notre gouvernement a été clair. Les trois piliers de notre système intérieur doivent rester intacts : le contrôle de la production, le contrôle des importations et celui des prix », a-t-il dit.
 
... viande bovine
Pour sa part, l’association canadienne des éleveurs a calculé que la valeur potentielle des exportations de viande bovine du pays vers l’UE dépasserait les 580 millions de dollars US par an.
Du côté européen, l’Association interprofessionnelle française du bétail et des viandes (Interbev) avait estimé en juillet que la Commission de Bruxelles « maintiendrait » son autorisation d’importation d’un contingent « a minima de 50 000 tonnes » de viande bovine, l’appelant à refuser toute quantité supplémentaire de viandes canadiennes au nom « d’hypothétiques ouvertures sur d’autres produits » (2).
« En pleine crise de l’élevage en Europe – et en Bretagne – l’accord va accentuer la mondialisation agroalimentaire. L’Europe importera davantage de viande de porc et de bœuf! », a dénoncé le 17 octobre l’eurodéputé vert français Yannick Jadot.
 
« Les Etats-Unis, c’est le Canada puissance 10 »
Le 6 février, les présidents des organisations et coopératives agricoles de l’Union (Copa-Cogeca) avaient adressé à José Manuel Barroso pour avertir que, dans les pourparlers commerciaux également en cours entre l’UE et les États-Unis, « on s’attend, en termes de référence, à ce que les négociateurs américains demandent au moins cinq fois plus d’accès au marché pour les produits agricoles que celui accordé par l’UE au Canada » (3).
Pour le secteur de la viande, indiquaient-ils au président de la Commission, « l’offre apparente de l’UE au Canada signifierait, sur cette base, une offre totale aux Canadiens et aux Américains équivalente à l’offre multilatérale totale que l’UE a formulée au titre du cycle de Doha en 2008 ».
« Les États-Unis, c’est le Canada puissance 10 », rappelait, il y a quelques mois, une source gouvernementale européenne.
 
(1) et (3) Voir n° 3386 du 18/02/13
(2) Voir n° 3409 du 29/07/14

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