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Compte tenu des retards pris dans les déclarations, l'Etat ne versera pas un acompte sur les aides Pac en octobre mais soutiendra les agriculteurs par un « apport de trésorerie ». Un mécanisme différent pour un résultat qui devrait être à peu près identique.
C'était prévisible : le retard pris dans les déclarations Pac ne va pas permettre à l'Etat de verser en octobre le traditionnel acompte sur les aides Pac. Le président de la République a pourtant confirmé ce versement lors d'un déplacement dans le Limousin le 28 mai. Le ministère de l'Agriculture a donc tout mis en œuvre pour trouver une solution, qui a été présentée le 17 juin aux services déconcentrés et le 18 aux organisations professionnelles. Le soutien prendra finalement la forme d'un apport de trésorerie.
Un formulaire papier à renvoyer
Mi-juillet, les agriculteurs ayant fait une déclaration en 2015 recevront un formulaire papier qu'ils devront renvoyer avant le 20 août à leur DDT. Ce formulaire leur demandera leur identifiant, leur numéro de pacage ainsi que le bilan des aides de minimis déjà reçues ou demandées. L'administration se chargera ensuite d'instruire les dossiers, l'objectif de l'Etat étant d'effectuer un premier versement auprès des agriculteurs « à compter du 1er octobre », selon le ministère. Pour tous les exploitants ayant rempli un dossier Pac en 2014, l'aide équivaudra à un pourcentage (proche de 50 % selon le ministère) des versements effectués l'an passé au titre des paiements directs (aides couplées, ICHN, PHAE, PMTVA). Les agriculteurs n'ayant pas fait de déclaration en 2014 recevront quant à eux une aide calculée selon un montant forfaitaire à l'hectare.
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Un remboursement déduit des aides versées en décembre
Cette aide n'est pas une avance, mais un « apport de trésorerie ». Techniquement, les agriculteurs devront donc la rembourser à l'Etat. Le dispositif prévu sera a priori sans douleur : l'avance sera déduite des aides versées en fin d'année. Pour l'Etat en revanche, l'opération aura un coût… celui des fonds qu'il devra emprunter aux banques en attendant de recevoir l'argent de Bruxelles.