Sécurité alimentaire L’AESA cherche à convaincre de son indépendance

A l’ouverture des travaux de l’atelier sur la « politique d’indépendance de l’AESA et la confiance des citoyens à l’égard de la science », Catherine Geslain-Lanéelle, directrice exécutive de l’AESA, a affirmé que pour établir la confiance dans le système de sécurité alimentaire européen, le règlement fondateur de l’AESA (178/2002, ndlr) indique déjà clairement les obligations faites à tous ceux qui contribuent à ses travaux « de déclarer tout intérêt qui pourrait être préjudiciable à l’objectivité de sa science ». Elle a précisé que l’AESA a exercé ses responsabilités avec une série de politiques qui ont commencé avec les règles de procédures pour les unités de l’AESA en 2002, puis ont progressé vers un code de conduite en 2004 et ont culminé en 2007 avec la « Politique sur les déclarations d’intérêt ». Une politique qui a mis en œuvre des dispositions spécifiques pour identifier et gérer les conflits d’intérêts. La directrice exécutive a précisé aussi que parallèlement à ces politiques, l’AESA a mis en place un « ensemble multiforme pour la mise en œuvre de règles concernant des questions telles que la sélection des experts, les règles de procédure pour le comité scientifique et les groupes scientifiques ainsi que les règles applicables à son personnel ». Anticipant les éventuelles critiques, Catherine Geslain-Lanéelle a affirmé que la mise en œuvre de toutes ces mesures a également fait l’objet de « plusieurs audits externes et d’examens indépendants depuis 2008 qui ont tous confirmé que l’AESA a mis en œuvre avec succès ces politiques, même si quelques recommandations pour procéder à des améliorations ont été ajoutées ». Elle a regretté, qu’en dépit de ces avis positifs, « l’indépendance de l’AESA est parfois contestée » et a estimé que « la perception publique de l’indépendance de l’AESA doit peut-être être renforcée ». Raison pour laquelle elle a estimé nécessaire de « mieux expliquer le processus de prise de décision scientifique et d’impliquer les acteurs publics et autres parties prenantes dans ce processus ».

Appui sans réserve de la Commission européenne

John Dalli, le commissaire à la santé des consommateurs, n’a pas ménagé son soutien à la politique d’évaluation des risques des experts de l’AESA. Il a notamment indiqué que dans les dernières années, l’AESA a nettement amélioré sa politique d’indépendance et que tous les changements qu’elle a entrepris « constituent des progrès importants et contribuent davantage au renforcement de l’indépendance du processus scientifique consultatif ». Il a assuré que l’AESA a également amélioré sa communication, « en particulier sur la question des déclarations d’intérêt et les conflits d’intérêts potentiels ». Mieux, elle a même créé « une section spécifique sur l’indépendance sur son site Internet ». Face à ceux qui ont exigé des réformes en profondeur des méthodes de contrôle des « déclarations d’intérêts », le commissaire a averti que « des exigences injustes ou des procédures extrêmement lourdes peuvent conduire à des difficultés pour attirer les compétences requises, ou pourraient tout simplement démotiver les experts ». Enfonçant le clou, John Dalli a affirmé que « veiller à ce que les experts de l’AESA n’aient aucune relation avec l’industrie est non seulement irréaliste, mais pourrait très bien avoir un impact négatif sur le niveau des conseils d’experts que nous recevons ».

Ne pas exclure d’office les experts de haut niveau liés à l’industrie

Les arguments du commissaire John Dalli ont été appuyés par Beate Kettelitz, directrice du département « Politique alimentaire, Sciences et R & D » à la FoodDrinkEurope (ex-CIAA), laquelle a rappelé que pour améliorer la qualité de ses avis scientifiques, « l’AESA a le droit d’ exiger des informations supplémentaires auprès des soumissionnaires, des particuliers ou de l’industrie ». Elle peut également avoir besoin d’avoir accès à des données scientifiques de haut niveau et les scientifiques de haut niveau, dit-elle, « ne devraient pas être automatiquement exclus des travaux d’évaluation de l’AESA sur la seule base qu’ils peuvent avoir des contacts avec les hauts dirigeants scientifiques de l’industrie ». Pour elle, le principe de l’indépendance de l’AESA signifie « l’indépendance vis à vis de tout type d’intérêt, non seulement économique et politique mais également social, philosophique, éthique ou de toute autre considération non-scientifique ».

Des ONG favorables à des règles plus strictes

Pour Nadia Holland, représentante de l’Observatoire européen de l’entreprise (CEO- Corporate Europe Observatory), (1) il y a « un besoin urgent de mettre en œuvre des règles plus strictes sur les conflits d’intérêts et d’apporter des changements fondamentaux dans la manière dont les avis de l’AESA sont formés ». Elle estime que l’AESA devrait adopter un nouveau règlement sur les conflits d’intérêts qui soit « plus contraignant » que celui récemment approuvé par l’Agence européenne des médicaments (AEM), lequel ne viserait que les liens des experts avec une entreprise donnée. Pour que les nouvelles règles de l’AESA sur les conflits d’intérêts soient efficaces, elles devraient interdire même « l’activité de consultant ou tous les travaux consultatifs, qu’ils soient rémunérés ou non ». Ces mesures devraient s’appliquer non seulement lorsque ces consultances sont réalisées pour des entreprises individuelles, « mais aussi pour des associations de l’industrie et des groupes de réflexion majoritairement financés par l’industrie agroalimentaire ». Enfin, aux yeux du CEO, l’AESA et ses experts devraient remédier au défaut le plus fondamental de leur mode de fonctionnement : « Ne plus s’appuyer sur des études de l’industrie (non publiées) pour juger de l’innocuité des produits qu’ils ont à examiner ». Plutôt que de laisser l’industrie payer ses propres études (commandées à ses propres laboratoires ou à des laboratoires externes), le CEO estime que « l’argent de l’industrie devrait être collecté par une institution publique contrôlée et indépendante ». Cette dernière commanderait des études indépendantes à des laboratoires indépendants appartenant aux Etats membres et financés par des fonds publics.

(1) Cette ONG est à l’origine de récentes dénonciations de possibles conflits d’intérêts parmi les experts de l’AESA, notamment en charge de l’évaluation des additifs alimentaires.