UE/Sécurité alimentaire L’AESA consent à débattre sur l’indépendance de ses avis scientifiques

A plusieurs reprises, les avis scientifiques de l’AESA ont été ces dernières années la cible de critiques quant à leur indépendance par rapport aux intérêts de l’industrie. Diverses ONG mais aussi les Verts au Parlement européen ont dénoncé le possible noyautage de l’AESA par des groupes de pression, notamment de l’industrie agroalimentaire. Un sondage mené par Eurostat (l’Office de statistique de l’UE) a montré de son côté que 47 % seulement des citoyens européens estiment que les avis scientifiques de l’AESA sont indépendants des intérêts politiques ou commerciaux. Sont-ce de telles raisons qui auraient incité les responsables de l’AESA à organiser le 12 octobre 2011 un atelier avec pour objectif de « se pencher sur certaines questions clés en rapport avec l’indépendance et la confiance à l’égard de la science » ? Cette rencontre prévoit également d’examiner en détail les commentaires reçus lors de la consultation publique que l’AESA a mise en ligne sur son projet de politique en matière d’indépendance et de processus décisionnels scientifiques. A ceux qui en douteraient, l’AESA affirme qu’elle est en faveur d’un débat public sur cette question d’indépendance et que son séminaire permettra aux parties ayant participé à la consultation publique et à ceux qui possèdent une expertise spécifique dans ce domaine « de faire connaître leurs points de vue sur l’approche adoptée par l’Autorité pour garantir l’indépendance et l’intégrité scientifique de ses travaux ». L’AESA rappelle que, depuis sa création en 2002, elle a mis en œuvre « un grand nombre d’initiatives pour soutenir les valeurs fondamentales sur lesquelles repose son travail : l’excellence scientifique, l’ouverture, l’indépendance et la transparence ». Le projet de document sur l’indépendance et les processus décisionnels scientifiques vise, dit-elle, à intégrer ces diverses initiatives dans un document complet et unique, et par là-même, « à renforcer la façon dont l’Autorité garantit l’indépendance et la transparence de ses travaux ».

Le programme de la session matinale de l’atelier comprendra une discussion sous forme de table ronde qui portera sur des questions générales liées à l’indépendance et la confiance à l’égard de la science, notamment la gestion des conflits d’intérêt dans les organisations publiques ou encore l’intérêt et la confiance manifestés par les citoyens à l’égard de la science. Cette table ronde réunira des orateurs issus de milieux académiques et du secteur public. La séance de l’après-midi comprendra des sessions interactives avec les personnes ayant contribué à la consultation publique en ligne, au cours desquelles les commentaires et points de vue spécifiques seront étudiés de manière plus approfondie. L’AESA encourage toutes les parties intéressées et les parties prenantes souhaitant participer à l’atelier du 12 octobre à s’inscrire « dans les meilleurs délais car le nombre de places disponibles sera limité afin de faciliter les débats ». Les personnes intéressées sont également invitées à communiquer « les raisons spécifiques pour lesquelles elles souhaitent participer ».

Echaudée par des rumeurs liées à l’indépendance et à l’objectivité de ses experts par rapport à l’industrie, l’AESA a lancé le 7 juillet 2011 sur son site web une consultation publique avec pour objectif de «  valider les mesures qu’elle a mises en place pour garantir que ses avis ne sont entachés d’aucune considération suspecte ». Ces mesures figurent dans un document qui donne le détail des étapes qui conduisent à un avis scientifique et qui insiste en particulier sur les méthodes visant à éviter le conflit d’intérêt, défini comme « une situation dans laquelle les intérêts d’une personne sont jugés incompatibles avec le rôle de cette personne dans le contexte de sa coopération avec l’AESA ». Ce jugement est basé sur des déclarations d’intérêt, rédigées tous les ans par tous les experts impliqués et qui sont complétées, si nécessaire, chaque fois qu’un expert doit se saisir d’un dossier et au début de chaque réunion. D’aucuns constatent toutefois que le document de l’AESA ne précise pas exactement qui, au sein de l’AESA, porte ce jugement ni sur quelles bases il est rendu... De quoi raviver les suspicions de ceux qui souhaiteraient que les scientifiques consultés par l’Autorité n’aient aucun lien quelconque avec l’industrie. Pour rappel, l’AESA attend des réactions sur son document de consultation, d’ici au 16 septembre prochain. Ces retours d’information obtenus dans le cadre de cette consultation et les résultats de la rencontre du 16 octobre seront compilés dans un rapport et, le cas échéant, incorporés dans une version révisée du Projet de politique en matière d’indépendance des avis scientifiques qui sera soumis au conseil d’administration de l’AESA en vue d’une possible adoption avant la fin de l’année 2011.