Allégations nutritionnelles L'AESA consulte sur les modalités de demandes d'autorisation

L'AESA vise à donner aux entreprises qui veulent faire une demande d'autorisation pour l'emploi d'allégations nutritionnelles (« riche en fibres », « allégé en matières grasses »…) ou de santé (« réduit le taux de cholestérol », « renforce la densité osseuse »...) des orientations claires sur le contenu de leur demande, notamment en ce qui concerne les données et preuves scientifiques requises pour étayer leurs allégations. Rappelons que toute demande pour avoir l'autorisation d'utiliser une allégation nutritionnelle ou de santé doit comprendre toute une série d'informations. Il faut notamment spécifier la denrée alimentaire pour laquelle une allégation est demandée, décrire la relation entre la denrée et l'allégation de santé, expliquer le « wording » proposé pour l'allégation de santé, spécifier la population cible pour l'allégation de santé, préciser les conditions d'utilisation ou encore étayer scientifiquement l'allégation de santé, etc.

Echéance au 17 juin

Le projet de document d'orientation de l'AESA est ouvert à la consultation jusqu'au 17 juin 2007. Entre-temps, une réunion avec les parties intéressées (entreprises, organisations de consommateurs et autres ONG) est prévue pour le 11 juin à Parme. Elle devrait permettre aux participants d'échanger leurs observations et leurs points de vue avec le président du Groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies, le professeur Albert Flynn, les membres du Groupe et des scientifiques de l'AESA. Les États membres de l'UE sont également invités à présenter leurs commentaires sur le projet de document d'orientation.

L'évaluation d'une allégation de santé menée par l'AESA constitue la première étape du processus d'autorisation. Seules les allégations scientifiquement prouvées seront finalement autorisées. L'approbation finale d'une allégation de santé relève de la responsabilité de la Commission européenne et des États membres, se fondant sur l'évaluation scientifique exprimée dans l'avis du Groupe scientifique de l'AESA. Cette approche, selon l'AESA, devrait garantir la confiance des consommateurs envers une allégation de santé mentionnée sur une étiquette et leur permettre « de faire des choix éclairés pour un régime sain et équilibré ». C'est la première fois que les États membres de l'UE adoptent une approche harmonisée pour autoriser les allégations de santé.

Les profils nutritionnels définis en janvier 2009

Le Groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies poursuit par ailleurs ses travaux sur d'autres questions en matière de nutrition, notamment les profils nutritionnels, qui aideront à définir les critères nutritionnels qu'un aliment doit satisfaire pour pouvoir comporter des allégations nutritionnelles et de santé. En effet les allégations nutritionnelles et de santé ne pourront être faites que si l'aliment répond à un certain profil nutritionnel. Pour définir ces profils, la Commission européenne a prévu un calendrier. Un avis scientifique de l'AESA sera publié en janvier 2008, suivi en janvier 2009 d'une définition des profils nutritionnels préparée par la Commission européenne. Un délai de deux ans (jusqu'en janvier 2011) est prévu pour permettre une mise en conformité par les industriels.

Pour faire le point sur la question, la Commission a décidé d'organiser un colloque scientifique sur les profils nutritionnels en septembre 2007.