UE/Etiquetage nutritionnel L’AESA à la veille de publier ses premiers avis sur les allégations

L’Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA) publiera à la fin septembre 2009 près de 500 avis scientifiques sur les 4.185 allégations de santé fonctionnelles soumises par l’industrie agroalimentaire, au titre de l’article 13 du règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé (1). L’AESA examine actuellement toutes les demandes d’autorisation d’allégations reçues de la part des Etats membres et de la Commission européenne en tenant compte des critères adoptés par son groupe scientifique NDA (sur les produits diététiques, nutrition et allergies). Dans le cadre de cet examen, l’AESA a été amenée à identifier un certain nombre d’allégations dont l’évaluation s’est avérée impossible à entamer sans certaines clarifications ou informations complémentaires à fournir par la partie requérante. Un registre publié sur le site web de l’AESA donne un aperçu de l’état d’évaluation de chaque allégation de santé soumise par les candidats. Les statuts vont du « dossier incomplet » à « dossier rejeté » en passant par « dossier accepté » ou encore « dossier retiré par le candidat ».

La complexité et les incertitudes entourant les procédures communautaires d’évaluation des allégations ont amené des responsables de la CIAA (Confédération des industries agroalimentaires de l’UE) à dénoncer « le manque de transparence » des opérations d’évaluation de l’AESA. « Comme nous ne sommes pas directement impliqués dans les procédures de l’AESA nous n’avons pas la possibilité de voir ce qui se passe et en particulier les conditions qui font qu’une demande d’autorisation d’une allégation est rejetée », nous a confié Susanne Döring, directrice du département « Information des consommateurs, régime alimentaire et questions de santé » à la CIAA. C’est cela, dit-elle, qui a conduit certains industriels à retirer « par précaution » et au moins provisoirement leurs demandes auprès de l’AESA (une possibilité prévue explicitement par une disposition du règlement 1924/2006).

C’est le cas par exemple du finlandais Valio Ltd qui a retiré sa demande d’autorisation d’une allégation pour son produit laitier fermenté Evolus pour lequel il revendique des propriétés en matière de contrôle de la pression sanguine. Ou encore le français Danone qui a retiré provisoirement deux dossiers pour ses produits Activia et Actimel au titre de l’article 13.5. Danone a réintroduit ce dernier il y a une quinzaine de jours au titre de l’article 14 (2). Ceci pour prendre en compte les éléments de clarification apportés par la réunion d’explication du 15 juin organisée par l’AESA, une réunion qui avait pour but essentiel de « lever toutes les incertitudes » et « clarifier » les procédures d’évaluation de l’AESA et notamment les critères qui conduisent l’AESA à décider si une allégation est fondée scientifiquement et comment elle apprécie les preuves, le type de données et études requises à inclure dans la demande ou encore les éléments sur lesquels elle se fonde pour proposer le libellé des allégations. L’AESA a d’ailleurs promis « d’améliorer encore » la transparence de ses avis scientifiques en publiant cet automne un document d’explications de ses procédures d’évaluation.