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L’Agence européenne de la sécurité alimentaire (AESA) vient de publier des lignes directrices pour obtenir l’autorisation des procédés de production de matières plastiques recyclées destinés à entrer en contact avec les aliments. Ces bonnes pratiques fournissent des orientations sur les données administratives et techniques requises et sur la manière de présenter à l’AESA un dossier pour l’évaluation de la sécurité d’un procédé de recyclage.
Aux termes du règlement 282/2008, les plastiques recyclés utilisés pour la fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les aliments devront être obtenus uniquement à partir de procédés autorisés par la Commission européenne à la suite d’une évaluation de la sécurité effectuée par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA).
Le règlement stipule également que les procédés de recyclage devront être gérés par un système d’assurance qualité qui doit répondre aux conditions fixées dans l’annexe du règlement 2023/2006 sur les bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (voir encadré).
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Le 29 janvier 2008, le Groupe scientifique sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments (AFC) de l’AESA a publié un projet de lignes directrices et a lancé une consultation publique invitant la communauté scientifique et les parties intéressées à présenter leurs observations. Au cours des deux mois de consultation, l’AESA a reçu une série de demandes et de commentaires des scientifiques et des organisations concernées qui, après examen, ont été repris dans un rapport.
Le processus d’autorisation introduit par le règlement 282/2008 vise à limiter la contamination des aliments potentiels avec des produits chimiques qui migrent de l’emballage vers les aliments. Dans son évaluation de la sécurité des applications pour l’utilisation de matières plastiques recyclées, l’AESA tiendra compte de la qualité des matières premières, de l’efficacité du processus de décontamination des matières plastiques et de l’utilisation du plastique recyclé. Suite à la publication des lignes directrices, les demandes des fabricants d’emballages en plastiques recyclés seront soumises à l’AESA pour évaluation. Une fois que l’AESA aura évalué les processus de recyclage, elle transmettra un avis scientifique à la Commission européenne, qui elle se chargera de les autoriser ou pas. Les procédés qui auront passé le cap seront ajoutés au registre des procédés de recyclage autorisé.