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L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a publié le 6 mars les modalités de mise en œuvre concernant les déclarations d’intérêt (DOI – Declarations of Interest) de ses experts, considérées comme l’une des pierres angulaires de sa future politique sur l’indépendance et des processus décisionnels scientifiques (1). Ces nouvelles règles se veulent être un ensemble plus clair et plus transparent des principes généraux applicables à tous ceux qui participent aux travaux de l’AESA (experts scientifiques, personnel de l’Autorité, membres du conseil d’administration et organisations tierces, y compris contractants externes). L’AESA affirme avoir déjà commencé à mettre en application ces nouvelles modalités dans le cadre du renouvellement de son comité scientifique et de huit de ses groupes scientifiques. Pour tous les autres individus et processus concernés, les nouvelles règles entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2012, avec une période de transition de 4 mois.
L’AESA avait déjà une expérience assez rigoureuse en matière de déclarations d’intérêt et de prévention et de gestion de conflits d’intérêt et nous souhaitons améliorer et clarifier davantage cette politique de rigueur en indiquant dans un seul document toutes les règles qui régissent les déclarations d’intérêts pour tous ceux qui travaillent avec ou pour l’AESA, qu’il s’agisse du conseil d’administration, du Forum consultatif ou bien sûr des experts scientifiques indépendants qui siègent dans nos groupes scientifiques ». Anne-Laure Gassin, directrice de la communication à l’AESA, explique à Agra Alimentation que l’AESA dispose désormais « d’un ensemble de règles, de principes et de définitions en ce qui concerne les intérêts et qui doivent être déclarés et qui bien sûr s’appliquent à tous ces différents groupes ». Elle précise que l’Autorité européenne a aussi mis en avant certaines règles qui étaient déjà pratiquéees auparavant mais qui aujourd’hui « sont exprimées de façon plus explicite et qui font par exemple que des experts scientifiques provenant de l’industrie sont absolument exclus de participation dans nos comités scientifiques et dans nos groupes de travail ». Selon les nouvelles règles, nous assure la responsable de l’AESA, les scientifiques actuellement employés par l’industrie (y compris dans des activités de conseil à temps plein dans des domaines liés aux travaux de l’AESA) – tels que l’industrie alimentaire humaine et animale – « seraient catégoriquement exclus de toute participation en tant que membre de n’importe quel groupe scientifique de l’AESA, que ce soit le comité scientifique, les divers groupes scientifiques de l’Autorité ou encore les groupes de travail spécifiques ».
Répertoire des différents types d’intérêts
Les nouvelles modalités établissent de façon détaillée les critères sur lesquels se basera désormais l’AESA pour évaluer les intérêts déclarés par les experts scientifiques et d’autres personnes impliquées dans son travail. Différents types d’intérêts sont répertoriés, accompagnés de conseils permettant de clarifier si, oui ou non, ceux-ci pourraient constituer des conflits d’intérêts potentiels. Dès lors qu’un conflit d’intérêts potentiel est identifié, l’expert scientifique ou la personne concernée ne serait pas autorisée à participer aux travaux scientifiques de l’AESA ou à occuper certaines positions. Pour la première fois, il est formulé explicitement que ces nouvelles règles s’appliquent également aux organismes externes, tels que les contractants ou les bénéficiaires de subventions qui contribuent aux travaux scientifiques de l’AESA.
S’assurer l’expertise des experts nationaux
Les nouvelles règles devraient permettre également une intégration facilitée des experts ayant des liens avec des organisations publiques assurant un mandat similaire à celui de l’AESA, et elles facilitent en particulier la participation aux travaux de l’AESA de scientifiques issus d’agences nationales de sécurité des aliments. Les experts scientifiques provenant d’organisations effectuant des tâches couvertes par le mandat de l’AESA et poursuivant des objectifs similaires d’intérêt public – par exemple les agences nationales de sécurité des aliments, certaines universités ou organismes internationaux – possèdent des compétences qui se révèlent très utiles pour les travaux de l’Autorité.
« Nous souhaitons de cette façon faciliter l’implication et la participation des experts scientifiques nationaux dans nos travaux et cela avec toujours la même réserve qu’un scientifique ne peut pas évaluer son propre travail. Notre ambition est de capitaliser en quelque sorte sur l’expertise scientifique provenant des agences nationales de sécurité alimentaire qui sont nos partenaires en Europe », précise Anne-Laure Gassin.
Quand on lui pose la question de savoir si les nouvelles mesures prises par l’AESA sont suffisantes pour faire taire certaines critiques provenant de certaines ONG quant à l’indépendance de l’AESA par rapport aux intérêts de l’industrie, la responsable de l’AESA nous explique que l’AESA « avait des règles déjà très rigoureuses et qu’aujourd’hui elle se propose de renforcer non seulement cette rigueur mais aussi la transparence et je pense que ceci est très important notamment par rapport à ceux qui nous critiquent ». Aux yeux d’Anne-Laure Gassin, ces nouvelles règles vont « donner l’opportunité au public de porter un regard plus précis sur nos activités dans la mesure où il y aura davantage d’informations qui seront mises dans le domaine public et en ce qui concerne ces règles nous définissons très clairement quels sont tous les conflits d’intérêts potentiels, nous pointons très précisément ce qui est admis et ce qui est prohibé pour chaque type d’intérêt que ce soit des intérêts économiques, des intérêts professionnels ou des intérêts de propriété intellectuelle ». Ceci devrait, selon elle, « permettre d’avoir une meilleure traçabilité, ce qui répondrait vraiment aux demandes précises que nous ont transmises certaines parties prenantes ».
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