Où en est l’état d’avancement de la réflexion pour la création de l’Agence nationale des intrants pour le végétal, ou Aniv ? Aujourd’hui, le projet est retardé en même temps que la loi d’orientation agricole. Pour autant, les débats politiques vont bon train. Le ministère de l’Agriculture voudrait garder la main sur l’homologation des produits. Les ministères de l’Ecologie et de la Santé ne veulent pas être en reste...
La loi d’orientation agricole prévoit de créer au sein de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) une agence nationale des intrants pour le végétal, chargée de l’évaluation des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture. L’objectif de la création de cette agence est de « redonner de la lisibilité et de la crédibilité » aux politiques publiques menées dans le domaine des produits phytosanitaires. Etant donné que l’examen parlementaire de la loi a été repoussé à l’automne 2005, le projet prend du retard.
Qui aura en charge l’homologation des produits ?
Mais il reste aujourd’hui de nombreuses questions en suspens. Il s’agit surtout de savoir si on va confier à l’Afssa, non seulement l’évaluation toxicologique et écotoxicologique, mais aussi l’évaluation de l’efficacité sélective des produits phytosanitaires et la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM), sur le même modèle que l’Agence nationale pour le médicament vétérinaire. C’est ce qui était prévu depuis le début du projet.
Mais certains prônent une séparation entre l’évaluation toxicologique et l’homologation, surtout du côté de la direction générale de l’alimentation (DGAL) au ministère de l’Agriculture et des firmes phytosanitaires. L’idée étant dans ce cas que l’autorisation de mise sur le marché reste de la compétence du comité d’homologation, dépendant de la DGAL. Par ailleurs, les ministères de l’Ecologie et de la Santé font aujourd’hui savoir qu’ils veulent être intégrés au processus. La bataille politique se prolonge.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Les services de protection des végétaux suivront-ils l’Afssa ?
L’Afssa, de son côté, a émis un avis favorable à la création de l’Aniv en son sein le 12 mai dernier. Mais elle refuse de se voir imposer un directeur de l’Aniv par le ministre de l’Agriculture. L’Afssa souhaite pouvoir nommer elle-même ce directeur, ou à défaut que celui-ci soit nommé sur sa proposition.
Autre problème à résoudre : la DGAL possède aujourd’hui des laboratoires. Devront-ils passer sous la tutelle de l’Afssa ou des Conseils régionaux ? La question se pose aussi pour les services régionaux de protection des végétaux (SRPV) qui pourraient éventuellement être transférés sous la tutelle de l’Afssa. Espérons que toutes ces questions aboutissent à un système plus efficace, et permettent de raccourcir les délais d’examen des dossiers. Le délai moyen d’attente est actuellement de 32 mois. Il était de 18 mois il y a deux ans.