Institutions/Polémique L’Agence européenne de la sécurité des aliments sous le feu des critiques du Parlement

S’ils ont pratiquement approuvé toutes les dépenses du budget de la Commission européenne pour 2010, conformément à la procédure de décharge budgétaire ainsi que la gestion financière de la plupart des autres institutions et Agences communautaires, les élus réunis en session plénière le 10 mai à Bruxelles, ont ajourné la « décharge budgétaire » de l’Autorité européennes de sécurité des aliments (AESA) ainsi que celles des Agences européenne des médicaments (basée à Londres) et de l’Environnement (Copenhague). Concernant l’AESA, les eurodéputés en leur qualité de protecteurs des intérêts financiers de l’UE jugent notamment que les coûts moyens des réunions du conseil d’administration composé de 15 membres (92.630 euros, soit 6.175 euros par membre) sont « excessifs » et ils en appellent à « des réductions drastiques ». À ce propos, le porte-parole de l’AESA, Steve Pagani, s’est contenté d’indiquer à Agra Alimentation que « l’AESA comprend qu’en votant le report de la décharge budgétaire de l’AESA, le Parlement a souhaité obtenir des garanties sur certains points spécifiques » et que de son côté l’AESA a « confirmé son engagement pour la transparence et qu’elle continuera de travailler avec le parlement européen dans les mois à venir ».

Les eurodéputés ont également pointé du doigt les conflits d’intérêts prêtés à l’AESA, étant donné les allégations selon lesquelles la présidente du conseil d’administration, Diana Banati, aurait eu des liens directs avec l’industrie alimentaire. Présidente du conseil d’administration de l’AESA depuis 2008, Diana Banati a été soupçonnée de conflit d’intérêt par le député européen français José Bové, qui l’avait accusée d’avoir « menti » pour parvenir à ce poste « en ne se reconnaissant qu’un rôle mineur au sein de l’ILSI, alors qu’elle était membre du conseil des directeurs de l’International Life Science Institute, le lobby de l’agroindustrie européenne ». Dans l’intervalle, Diana Banati a démissionné ou aurait été démissionnée le 9 mai, soit la veille du vote du Parlement européen sur la décharge budgétaire de l’AESA, entre autres (cf Agra Alimentation n° 2198 du 10mai).

Diana Banati, l’ex-présidente du conseil d’administration de l’AESA et désormais nouvelle présidente exécutive et scientifique de l’ILSI, a démenti avoir été « limogée par l’AESA » et a dénoncé comme une « insulte » la manière dont la Commission européenne et l’AESA ont annoncé sa démission. L’AESA avait annoncé le 9 mai avoir demandé à Diana Banati de démissionner après sa décision de prendre des responsabilités au sein de l’ILSI. « L’AESA a demandé à Diana Banati de partir », a confirmé la Commission, en précisant « regretter que celle-ci passe directement de l’AESA à l’ILSI ». Diana Banati a réfuté cette présentation en affirmant qu’elle avait informé la directrice de l’AESA, Catherine Geslain-Laneelle, de son intention le 8 mai, la veille de sa nomination à l’ILSI. « C’est avec une grande amertume que je vois mon intégrité mise en cause par l’organisation que j’ai servie... J’ai pris la décision de démissionner et il n’a pas été nécessaire que l’AESA ou la Commission européenne me demandent de le faire, ce qu’ils n’ont d’ailleurs pas fait », aurait-elle affirmé. Agra Alimentation a demandé aux responsables de l’AESA de préciser si Diana Banati a démissionné ou a été démissionnée, Steve Pagani, son porte-parole a répondu d’une manière on ne peut plus lapidaire : « À la demande de l’AESA, Diana Banati a présenté sa démission le 8 mai au poste de membre et Présidente du conseil d’administration avec effet immédiat. Nous n’avons rien de plus à ajouter à cet égard ».

La règle du « délai de réflexion » n’est pas d’application

Interrogée sur le fait de savoir si Diana Banati n’avait pas enfreint la règle dite de

« délai de réflexion » avant de rejoindre l’ILSI, Steve Pagani nous a précisé que si Diana Banati était présidente du conseil d’administration de l’AESA, elle n’était pas une employée de l’AESA. Les membres du conseil d’administration sont nommés par le Conseil européen après consultation du Parlement européen sur base d’une liste préparée par la Commission européenne suite à une procédure ouverte d’appels à manifestation d’intérêts. Il poursuit qu’en conséquence, les membres du conseil d’administration ne sont pas soumis au statut du personnel de l’UE. En d’autres termes, l’article 16 présentant les mesures à prendre par les fonctionnaires européens et l’autorité investie du pouvoir de nomination respective, lorsque les agents sont appelés à de nouvelles fonctions, y compris les délais de réflexion prévus, n’est pas d’application dans le cas de Diana Banati.

Quelles sont maintenant les suites de cette démission ? Le porte-parole de l’AESA nous indique que comme prévu à l’article 2 des « règles de procédures du conseil d’administration » de l’AESA, en cas de vacance de la présidence, le CA décidera quel vice-président remplacera la présidente démissionnaire jusqu’aux prochaines élections. Le prochain conseil d’administration aura lieu les 13 et 14 juin 2012.