Sécurité sanitaire L’agence française cherche à mieux s’articuler avec l’AESA

Les nouvelles consommations, les contaminants et le contrôle des importations, telles sont les trois grandes priorités de l’agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation et de l’environnement dans son programme de travail pour 2011, a annoncé Marc Mortureux, directeur général de la nouvelle agence de sécurité sanitaire qui résulte de la fusion de l’AFSSA (alimentation) et de l’Agence de l’environnement.

Première priorité, l’évaluation des nouveaux modes de consommation. Depuis 2009, l’AFSSA suivait la question des « novel foods », les aliments enrichis (boissons énergisantes, etc), les compléments alimentaires et les denrées destinées à une alimentation particulière. Ce travail sera maintenu et même renforcé dans certains cas, a précisé Marc Mortureux.

A propos des allégations nutritionnelles et de santé, dont l’agrément relève de Bruxelles, l’agence française a passé la main à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), mais elle a eu à effectuer un travail de préparation en amont ; ses propositions, au niveau de la méthodologie, auraient pu aplanir les difficultés actuelles, notamment en ce qui concerne la définition de profils nutritionnels. Le directeur de l’ANSES ne cache pas ses regrets dans ce domaine, au moment où la Commission en est réduite à prolonger encore la période de transition pour l’application du règlement. La référence à des pratiques alimentaires propres à chaque pays aurait du prévaloir, suggère Marc Mortureux, cela aurait limité les difficultés d’application de ce texte. Aussi il n’exclut pas de retenter, avec d’autres agences nationales, de faire valoir son approche auprès de l’AESA et plus généralement de demander plus de coopération entre toutes les instances. L’harmonisation des méthodes reste à ses yeux une nécessité.

Deuxième axe, le contrôle et la protection contre les contaminants de la chaîne alimentaire. A ce titre, il s’agit de travailler sur les risques que subissent les populations les plus vulnérables (enfants, femmes enceintes, etc.) et d’enrichir ainsi l’étude de l’offre alimentaire coordonnée désormais par Oqali (Observatoire de la qualité des aliments) ainsi que celle des effets de l’application des chartes PNNS d’engagements nutritionnels que concluent des entreprises ou des professions. Les nouveaux polluants, de même que leurs effets en cocktails (projet Péricles commandité par l’ANR), feront l’objet de travaux spécifiques. En outre, des études devront être menées sur les effets possibles des nano-matériaux (la future réglementation européenne en imposant un contrôle préalable) ainsi que sur les produits importés des pays tiers afin de mieux procéder à une évaluation des risques spécifiques à ces échanges en pleine croissance.

Enfin, à l’occasion de sa présentation de l’ANSES, Marc Mortureux a insisté sur le fait que l’agence pouvait maintenant être saisie par les syndicats professionnels ou par des organisations non gouvernementales comme les associations de défense de l’environnement. Jusqu’ici, l’AFSSA ne pouvait l’être que par les pouvoirs publics et les associations de consommateurs.