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Phytosanitaires L'agriculteur Paul François gagne son procès en appel contre Monsanto

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Paul François, producteur de céréales sur 400 hectares en Charentes, vient de gagner son procès en appel contre Monsanto. La 6e chambre civile de la cour d'appel de Lyon a rendu son délibéré le 10 septembre, confirmant le jugement du tribunal de grande instance de Lyon, qui avait reconnu en février 2012 Monsanto responsable de l'intoxication par des vapeurs d'un herbicide.

Après avoir eu gain de cause en première instance dans son action en justice contre Monsanto, Paul François, céréalier en Charentes gagne en appel à Lyon. L'herbicide incriminé, le Lasso, a été retiré du marché depuis 2007. Le produit avait été jugé dangereux et proscrit au Canada dès 1985 et depuis 1992 en Belgique et au Royaume-Uni. L'intoxication aiguë « a nécessité cinq mois d'hospitalisation et neuf mois d'absence sur l'exploitation », a rappelé l'association Générations Futures dans une réaction publiée le 10 septembre.

Monsanto envisage le pourvoi en cassation

Monsanto examinera la motivation de la décision de la cour d'appel afin de préparer un pourvoi devant la Cour de cassation, a indiqué la firme américaine le jour du rendu du délibéré. L'agrochimiste américain rappelle que le désherbant Lasso et son étiquetage « ont d'ailleurs été approuvés conformément à la réglementation française et européenne avant leur mise sur le marché pendant 40 ans ».

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Saluant cette « étape importante pour toutes les victimes des pesticides » Générations Futures a déclaré « qu'il est temps que ces firmes cessent d'exposer des pans entiers de populations à ces produits dont la toxicité et la dangerosité n'est plus à démontrer ».