Le Premier ministre Manuel Valls a présenté la feuille de route 2015 issue de la 3e conférence environnementale à Paris, le 4 février. Objectif : « être exemplaire » à quelques mois de la conférence Paris Climat 2015.
Le Premier ministre Manuel Valls a présenté la feuille de route 2015 issue de la 3e conférence environnementale à Paris, le 4 février. Elle comprend 74 mesures regroupées en 22 objectifs, « dont la mise en œuvre fera l'objet d'un suivi régulier et transparent tout au long de l'année 2015 ». Le lendemain, le président de la République François Hollande a déclaré devant la presse : « Nos amis écologistes n'ont pas le monopole de l'écologie. Sur le plan agricole, sur le plan industriel... la France est un pays écologiste ». La France doit être « exemplaire pour convaincre » lors de la conférence Paris climat 2015 (COP21).
Exemplarité que le gouvernement entend montrer à travers le projet de loi sur la transition énergétique. « Cette loi sera essentielle pour que la future présidence de la COP21 illustre les opportunités offertes par une transition vers une économie verte », lit-on dans la feuille de route. Denez Lhostis, président de France Nature environnement, affirme que « le balayage des sujets est très correct. On a une vraie prise en compte (des demandes des ONG) ». Le même avis favorable émane de nombreuses ONG environnementales.
Mobilisation large et immédiate
Le monde agricole et forestier est fortement mobilisé. Dans l'objectif 1, le gouvernement s'engage, dans le cadre de la négociation internationale sur le climat, à rappeler les objectifs multiples de l'agriculture, de la forêt et de l'utilisation des terres : « La cohérence entre les objectifs de sécurité alimentaire et de changement climatique doit être assurée ». Globalement, le gouvernement demande aux secteurs agricoles de « poursuivre leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre ». Il appelle aussi les secteurs agricoles et forestiers à développer « la substitution des produits conventionnels par des bioproduits et bioénergies ». L'Etat s'engage à étudier la création d'un label carbone forestier national volontaire. « Il s'agira de certifier des projets dont les effets attendus en termes de réductions d'émissions de gaz à effet de serre seront attestés », lit-on dans le document, « la faisabilité d'un label carbone agricole sera par ailleurs étudiée ». Nombre d'autres mesures reprennent les objectifs de la loi d'avenir agricole et du projet de loi sur la transition énergétique dont la stratégie bas carbone fait partie (voir encadré).
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Les phytos dans le viseur du gouvernement
La feuille de route ne fait pas qu'encourager des actions en faveur de l'environnement. Elle entend aussi freiner certaines pratiques agricoles. « Il faut diminuer l'utilisation des pesticides tant pour le milieu que pour la santé », précise le Premier ministre. Les dossiers d'évaluation des trois molécules néonicotinoïdes déjà restreintes seront « intégralement revus en 2015 ». En outre, « toutes les autres substances néonicotinoïdes seront réévaluées au plus vite », selon la feuille de route. Parallèlement, le développement de l'utilisation des produits de substitution faiblement toxiques sera encouragé par les pouvoirs publics. Par ailleurs, le gouvernement s'est engagé à lancer une campagne d'information et de pédagogie grand public sur les impacts des pesticides. Une partie du budget Ecophyto pourrait revenir à la mise en place « d'une campagne exploratoire de surveillance des pesticides dans l'air ambiant en 2015-2016 ». Enfin, la feuille de route rappelle que, concernant les usages agricoles, le décret d'application de l'article 53 de la loi d'avenir agricole « sera élaboré en concertation avec les parties prenantes, au premier semestre 2015 ».
UN amendement au projet de loi sur la transition énergétique adopté par la commission des Affaires économiques du Sénat, le 29 janvier, vise à exclure le méthane entérique émis par les ruminants de la stratégie bas-carbone. Cet outil de la politique énergétique doit fixer des limites d'émission de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, protoxyde d'azote...). La commission des Affaires économiques a rappelé « la spécificité du secteur agricole ». La stratégie bas-carbone doit être élaborée d'ici le 15 juin, selon le ministère de l'Ecologie. D'ici là, l'exclusion du méthane du dispositif devra être confirmée en séance publique au Sénat à partir du 10 février, lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique. Le vote de la loi est prévu le 3 mars. La Coordination rurale a salué l'adoption de cet amendement.