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Statut de l’agriculteur « L’agriculture aura besoin d’une pluralité d’acteurs »

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Pour le chercheur en sociologie François Purseigle, il pourrait être contre-productif de vouloir lutter contre le phénomène de « délégation intégrale » des cultures dont il a mis en lumière le récent développement avec son équipe de chercheurs de l’Ensat Toulouse en 2016. Car ce nouveau service, parfois proposé par des agriculteurs eux-mêmes, répond à des stratégies d’entreprise lourdes (recentrage d’exploitations vers l’élevage, développement des exigences, parfois environnementales, de certains industriels), à des logiques patrimoniales ancrées, et à des difficultés croissantes à installer des jeunes dans certains territoires. Alors que les débats sur le statut de l’agriculteur devraient être relancés en France à l’occasion de la loi foncière, et en Europe à l’occasion de la réforme de la Pac, le sociologue plaide pour une approche « intégrative ».

Vous travaillez depuis plusieurs années sur les évolutions des structures d’exploitation agricole, et notamment sur le phénomène de la délégation intégrale des travaux de grandes cultures, qui semble au centre de nombreux enjeux de la profession. Quelle est l’ampleur du phénomène actuellement, et son origine selon vous ?

En agrégeant un certain nombre de données du recensement agricole, nous avons estimé avec Geneviève N’Guyen et Bruno Legagneux, qu’en France pas moins de 12,5 % des exploitations françaises du secteur des grandes cultures délèguent intégralement à un tiers l’ensemble de leurs activités de production et de gestion. C’est un phénomène qui est plus marqué dans le grand ouest et le sud-ouest de la France. En Haute Garonne on observe que 23 % des exploitations en grandes cultures délèguent intégralement leurs activités de production soit 14 % de l’ensemble des exploitations de ce département.

Les raisons sont multiples ; des logiques que nous qualifions d’abandon, situées notamment dans certaines zones de grandes cultures du sud-ouest de la France. Dans de nombreuses régions, il y a toujours eu de la délégation partielle dans le secteur agricole, mais elle était limitée à certaines tâches comme la récolte, certains types d’épandage. Ce qui est nouveau, c’est la prise en charge globale des activités productives et de l’administration à l’échelle de l’entreprise. Il y a des entrepreneurs ou des sociétés de gestion à qui on délègue l’organisation de l’assolement, le choix des cultures, la rédaction des dossiers d’obtention des aides Pac et que l’on sollicite pour des conseils de gestion patrimoniale.

Ce phénomène peut également reposer sur des logiques de « recentrage » notamment dans des zones de polyculture-élevage. En Bretagne, 20 % des exploitations sembleraient déléguer l’ensemble des grandes cultures ; c’est le fruit ici d’une volonté de spécialisation, de recentrage, d’être plus performant sur les ateliers d’élevage. Enfin, dans le nord de la France, de nouvelles logiques d’approvisionnement des outils industriels sont à l’origine du développement de ce phénomène. L’appareil industriel agroalimentaire français et européen y a des exigences plus fortes en matière d’approvisionnement, de cahier des charges. Certains industriels préfèrent passer par une société de gestion qui garantit des volumes et le respect de certains cahiers des charges plutôt que de contractualiser directement avec des agriculteurs.

Par ailleurs, dans certaines régions, on voit aussi des retraités de l’agriculture, qui ne veulent pas forcément mettre de fermiers sur l’exploitation, pour être sûr de pouvoir vendre facilement lorsqu’ils le veulent ; quand ils ne trouvent pas de personne dans la famille qui peut entretenir ce capital, ils font appel à quelqu’un d’extérieur.

Pourquoi ce phénomène se développe-t-il maintenant ?

Dans certaines régions, les familles agricoles trouvaient toujours quelqu’un pour reprendre la ferme, gérer pour le compte de la famille ou exercer un contrôle minimum. Mais l’effacement, l’éloignement des actifs familiaux de certaines exploitations fait qu’ils ne souhaitent même plus aller gérer eux-mêmes les relations avec des ETA. Ce besoin rencontre le développement d’une nouvelle offre de gestion globale de la ferme. Dans certains cas, l’exploitation est avant tout au service de la sauvegarde d’un patrimoine plutôt qu’à celui de la construction d’un projet économique.

C’est un nouveau modèle qui naît, alternatif au trio propriétaire-fermier-ETA ?

Ce qui est sûr, c’est que l’agriculture est touchée par une forme de tertiarisation dont on pensait qu’elle serait épargnée. Les relations de sous-traitance ne se résument plus forcément à une relation propriétaire-ETA, elles peuvent s’apparenter à des relations de maître d’ouvrage (le propriétaire foncier) – maître d’œuvre (l’ETA), avec parfois une troisième partie prenante, l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Ce dernier peut prendre des formes variées propose son expertise technique et aussi en matière de gestion d’entreprise et sert d’intermédiaire. Toutefois, dans certaines régions, le statut du fermage restera un instrument clé permettant à ceux qui s’installent de se sécuriser sur une longue période.

Il ne faudrait pas croire que ces nouvelles formes de prises en charge du travail sont simplement le fait d’agents extérieurs au milieu. Des organisations professionnelles traditionnelles telles des Cuma, des Ceta, des centres de gestion, des coopératives sont déjà positionnées sur ce marché. À plus petite échelle, un certain nombre d’agriculteurs ont créé à côté de leur société civile d’exploitation, des sociétés commerciales pour accéder à du foncier par le biais de la prise en charge de travaux chez des voisins. Les agriculteurs familiaux participent également eux-mêmes à la tertiarisation des activités de production agricole.

Ce phénomène a-t-il des conséquences néfastes sur l’économie agricole ?

Ce n’est pas parce que se développent ces nouvelles formes de prise en charge du travail agricole que disparaissent des actifs familiaux dans certains territoires. Cette disparition n’a pas attendu le développement de la délégation. Que cela accompagne certains mouvements, peut-être.

Ce phénomène fait surtout écho à l’incapacité des familles agricoles à trouver des repreneurs, ou à s’organiser dans la famille pour prendre en charge les activités productives. Cela renvoie à un changement de préférence dans ces familles ; ce n’est pas seulement l’émergence de ces sociétés de gestion qui fait que les familles abandonnent tout ou partie de la conduite de l’exploitation. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’installation ne va pas de soi et les familles agricoles souhaitent pouvoir user librement de leur capital foncier.

C’est la structure sociale et économique du secteur agricole qui évolue. Le métier est de plus en plus complexe. Dans certains secteurs, les industriels exigent des volumes et des cahiers de charges de plus en plus stricts. C’est une technicité face à laquelle il est de plus en plus difficile de faire face. Et pour les industriels, il est plus simple et moins risqué de passer par une société de gestion qui gère plusieurs exploitations en même temps. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, c’est aussi sur le terrain de la transition agro-écologique et de l’agriculture bio que ce phénomène se développe. Ces entreprises offrent à leurs clients industriels soucieux de développer de nouvelles filières d’approvisionnement un niveau de régularité, une traçabilité et surtout des volumes que des exploitations de taille moyennes ne peuvent assumer.

Une loi foncière est prévue pour 2020. Le législateur doit-il encadrer le phénomène ?

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Je ne sais pas comment on peut encadrer le fait que depuis plus d’un siècle, nous avons fait de l’agriculteur un petit propriétaire et que les Français et notamment les agriculteurs sont profondément attachés à cette réalité sociale. Comment encadrer la volonté de certaines familles de maintenir leur patrimoine ? Une loi ne permettra pas d’encadrer ce phénomène, parce qu’il y a une demande tellement forte.

Et puis à l’horizon 2030, il faudrait faire entrer dans la profession des dizaines de milliers de jeunes. À vouloir trop encadrer, le risque, c’est de voir certaines familles agricoles ne plus trouver les outils pour maintenir leur présence dans l’agriculture. Les familles agricoles et leurs pratiques évoluent, il est important de le reconnaître.

La question qui se pose aujourd’hui, c’est celle du maintien de la capacité productive agricole de certains territoires. Derrière ces dispositifs de prise en charge du travail, on peut aussi imaginer des dispositifs vertueux, des mécanismes du portage du foncier et d’entrée progressive dans les métiers. On peut, non pas encadrer, mais tenter de rendre durables et pérennes des activités agricoles même par le biais de la délégation d’activité.

L’alternative, c’est que certains acteurs économiques comme les coopératives prennent en charge de nouveaux dispositifs de production voire entrent au capital de certaines exploitations agricoles ?

C’est déjà le cas. La capacité à maintenir certains outils de collecte, de conditionnement ou de transformation est une question cruciale. Dans le porc, des industriels sont déjà montés au capital de certains élevages. Dans l’arboriculture, certaines coopératives ont déjà racheté des exploitations parce qu’il y avait urgence, et qu’ils n’étaient pas sûrs qu’il y ait des repreneurs à court terme. L’idée chez certaines est de recéder progressivement des parts à des salariés ou de futurs agriculteurs susceptibles de reprendre ces exploitations. Si ce phénomène se développe, c’est aussi parce que les schémas classiques d’entrée dans les métiers agricoles sont à repenser. Et surtout, on part du principe que toutes les familles veulent installer des jeunes sur leur exploitation, mais ce n’est pas toujours le cas. Par ailleurs, à l’échelle de certains territoires, l’offre et la demande d’installation ne coïncident pas toujours.

On observe également un développement des installations de pluri-actifs ? D’où vient ce phénomène, est-il lié au développement de la délégation ?

Les installations de pluriactifs sont de plus en plus nombreuses : 30 % au niveau national, elles peuvent représenter dans certains départements plus de 50 % des installations de jeunes de moins de quarante ans. Ces personnes gardent un pied dans une activité professionnelle dans laquelle ils ont débuté parce que l’activité agricole peut leur paraître incertaine. Ce phénomène a parfois partie liée avec celui de la délégation, car le fait d’être pluri-actif impose de faire des choix. Le pluriactif va déléguer une partie des activités, parce que son autre métier l’empêche de prendre en charge l’intégralité de l’activité. Mais on peut imaginer que ces personnes d’abord pluri-actives, deviennent ensuite exploitants à temps plein.

La transmission va prendre des visages que l’on ne connaît pas aujourd’hui, qui seront multiples. Et cela pose des problèmes de représentation : qui fera l’agriculture demain dans les territoires ? Ce ne sera pas forcément un chef d’exploitation au sens où on l’entend aujourd’hui.

Que pensez-vous des réflexions autour du statut de l’agriculteur ? L’exclusion des aides peut-elle endiguer la délégation ?

C’est un faux débat, qui ne contrera pas certaines évolutions. Cette question du statut agricole doit être posée de manière intégrative et ne doit pas se résumer, comme trop souvent, à celle du bon et du mauvais agriculteur. À vouloir trop cadrer, on risque de ne rien encadrer du tout mais par contre on risque d’exclure. Or, l’agriculture aura besoin d’une pluralité d’acteurs pour assurer le maintien des activités agricoles et des emplois à l’échelle des territoires.

« L’agriculture est touchée par une forme de tertiarisation dont on pensait qu’elle serait épargnée »

« Les agriculteurs familiaux participent également eux-mêmes à la tertiarisation »

« C’est aussi sur le terrain de la transition agro-écologique que ce phénomène se développe »

« On part du principe que toutes les familles veulent installer des jeunes, mais ce n’est pas toujours le cas »