Le Conseil national de l'alimentation (CNA) vient de publier son rapport sur l'agriculture biologique dans lequel il expose ses six recommandations. Ce travail réalisé de 2001 à 2014 vient notamment en appui du Programme Ambition Bio 2017 initié en 2013.
Le Conseil national de l'alimentation (CNA) a rendu son rapport. Un travail (1) « de réflexion prospective sur le développement des produits issus de l'agriculture biologique », conduit de 2011 à fin 2014, à la demande des ministères de tutelle, et notamment du ministère chargé des finances, représenté par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le constat d'origine était qu'en dépit d'une nette croissance des produits biologiques en France depuis le début des années 2000, qui s'était accompagnée d'un développement de la production, ce marché était « sans doute en deçà des potentialités au regard des situations observables dans les pays voisins ». Pour preuve : « L'objectif que 6 % de la surface agricole utile (SAU) soient consacrés à l'agriculture biologique en 2012 (20 % en 2020) fixé par les pouvoirs publics dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement n'a d'ailleurs pas été atteint », constate le dit rapport. Entre 2007 et 2013, les surfaces ont doublé, passant de 2 à 4 % de la SAU cultivée en bio, soit plus d'un million d'hectares, dont près de 931 000 certifiés bio, le reste étant en conversion. « L'agriculture biologique représentait en 2013 plus de 5 % des exploitations françaises, contre 2 % en 2007 », indique encore le rapport.
Le Programme Ambition Bio 2017 initié en 2013, est venu conforter le travail du CNA et les ambitions de développement du bio en France, en fixant « un objectif de 8 % de la SAU dédiée à l'agriculture biologique en 2017 et en réaffirmant l'objectif de 20 % de produits dans la restauration collective d'Etat ». L'introduction des produits biologiques dans la restauration collective a pris de l'ampleur depuis le Grenelle de l'environnement de 2008 et il est certain que l'utilisation du levier de la restauration collective publique « est un signal fort pour l'ouverture d'un marché stable diversifié et sécurisé », insiste le rapport.
Les missions qui incombaient au CNA visaient non seulement réfléchir à l'organisation des filières biologiques, mais aussi à la mise en place d'une logistique innovante capable de répondre à la demande, que ce soit celle de la grande distribution, comme de la distribution spécialisée, mais aussi de la restauration collective. Au final, ce rapport met donc à jour un certain nombre de recommandations, au nombre de six exactement, qui viennent en appui des initiatives déjà engagées, notamment au sein du Programme Ambition Bio 2017.
RECOMMANDATION 1/ UN PACTE D'ENGAGEMENT DES ACTEURS ÉCONOMIQUES EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE.
En complément des différentes actions menées par les pouvoirs publics, « l'engagement des acteurs économiques, et particulièrement la distribution, sera un moteur essentiel de développement de la consommation et, de ce fait, de structuration des filières bio », prévient le rapport. Le CNA préconise donc la signature d'un pacte d'engagement des acteurs économiques en faveur de l'agriculture biologique, dont les négociations « pourraient démarrer lors du Printemps Bio 2015, sous l'égide de l'Agence Bio, en se fondant sur les textes du Grenelle, du Programme Ambition Bio 2017 et sur les recommandations du présent Avis du CNA », notent les auteurs du rapport.
Ce pacte prévoirait notamment un volet communication pour harmoniser le message en direction des consommateurs, un cadre permettant le développement d'un dispositif de contractualisation avec l'amont et un plan de développement de l'offre. Le CNA estime que ce pacte pourrait reposer sur la conclusion de contrats de filières impliquant les producteurs agricoles, les entreprises agroalimentaires, l'hôtellerie, la restauration et la distribution, permettant ainsi de renforcer les liens entre les différents acteurs.
RECOMMANDATION 2/ UN DÉVELOPPEMENT HARMONIEUX DU MARCHÉ ET DE LA PRODUCTION.
Pour des raisons historiques, le développement du bio s'est accompagné d'une diversification progressive des modèles de production et de distribution, certains allant même au-delà des réglementations en vigueur, note le CNA. Et les auteurs du rapport de noter qu'alors que les préoccupations de développement durable tendent à réduire l'écart entre l'agriculture biologique et l'agriculture conventionnelle, il est important de conserver « une production bio qualitative et durable et exigeante », d'accompagner le développement harmonieux de l'offre et de la demande (.../...) en évitant l'importation massive de produits » et « d'envisager l'évolution des critères liés aux produits bio, afin d'intégrer de nouvelles attentes sociétales, explicites ou implicites», afin, notamment, de ne pas limiter la consommation du bio aux consommateurs militants, mais aussi de favoriser et surtout de pérenniser la conversion des exploitations en bio.
RECOMMANDATION 3/ UNE COMMUNICATION AMBITIEUSE
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« Agriculture biologique », « AB », « le » ou « la » Bio, « produits issus de »..., autant de termes différents pour parler d'un même sujet, y compris dans les documents officiels, qui illustrent bien l'absence de référentiels précis à ce jour. Les auteurs du rapport notent en outre que certains consommateurs peuvent avoir une idée des produits bio parfois déconnectée de la réalité et qu'alimenter une représentation fausse des modes de production « pourrait faire le lit de futures crises de confiance ». Ils recommandent donc de « renforcer la communication sur la portée du terme bio » suivant son utilisation (agricole, alimentaire ou dans d'autres domaines, tel que le cosmétique notamment), mais aussi de veiller à ce que cette communication permette « aux consommateurs de percevoir les réalités de la production » et que soit inclus dans cette approche « la notion de juste prix », sachant qu'« un discours de prix bas serait destructeur de valeur économique, mais aussi symbolique » et qu'enfin cette communication ne dénigre, ni ne stigmatise d'autres formes de production.
RECOMMANDATION 4/ RENFORCER DEUX CLÉS DE LA CONFIANCE, LA RÉGLEMENTATION ET LA CERTIFICATION
Alors que les produits bénéficient d'une bonne visibilité grâce à l'existence et à la médiatisation de logos officiels européen et national, il convient d'une part de renforcer la fiabilité du système de certification et d'autre part d'optimiser les conditions de contrôles et leur suivi, notamment en renforçant les contrôles au niveau européen et la circulation de produits non-conformes, estiment les auteurs.
RECOMMANDATION 5/ ETUDIER LES EXTERNALITÉS POSITIVES DU MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE
« Certains acteurs évoquent la possibilité de rémunérer les services environnementaux, sociétaux et de santé que l'AB serait susceptible de rendre à la société », rappelle le rapport. Or, il existe très peu de documents sur un sujet aussi complexe, ajoute-t-il. C'est pourquoi les auteurs jugent important d'accroître les recherches documentaires et techniques en ce sens, afin, selon les résultats obtenus, de s'orienter vers des systèmes de rémunération objective, comme une fiscalité incitative par exemple.
RECOMMANDATION 6/ INVESTIR EN RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, UN MOTEUR D'ÉVOLUTION
Partant du principe que le bio s'inscrit comme « une véritable locomotive de l'innovation dans les filières agricoles et agroalimentaires », les auteurs du rapport nelles, aux travaux de recherche, de manière « à faciliter la comparaison et l'appropriation des résultats, notamment pour ce qui est des études sur la valeur santé et la nutrition comparée », rappelant que le lien entre la consommation de bio et une meilleure santé n'est pas scientifiquement prouvé. De même, ils conseillent d'« approfondir les études sur les impacts quantitatifs et qualitatifs des filières bio en matière d'emplois ».
En conclusion de leur étude, les auteurs mettent en avant le facteur confiance dont bénéficie les produits bio, tant en matière d'image auprès du consommateur, échaudés après plusieurs crises agroalimentaire, qu'en matière de valorisation morale et économique du métier de paysan, pouvant aller jusqu'à redonner « le goût de s'installer », estiment-ils. De fait, la production biologique, « véritable locomotive de la confiance et de la réassurance du consommateur », est indispensable pour « la réappropriation de l'alimentation et son ré-enchantement », terminent-ils leur rapport.
Selon la dernière enquête (mars 2014) de l'Agence Bio sur le taux de pénétration des produits bio dans la restauration collective, de plus en plus de restaurants proposent du bio dans leur menu. Ils sont à 59% en 2014 (contre 56% en 2013), soit une hausse de 3 %. Une augmentation qui provient à la fois des établissements publics (70% contre 68%) et privés (44% contre 41%), que des établissements de la restauration du travail (55% contre 50%) et scolaire (79% contre 73%). A noter que le potentiel de nouveaux acheteurs demeure important (18% contre 21% en 2013), la part des réfractaires est stable (23% contre 22%).