Simplification administrative L’agriculture concernée par le plan des 200 mesures

Depuis longtemps, les organisations agricoles demandent de nombreuses simplifications administratives. La FNSEA avait fait une série de propositions il y a quelques semaines. Dans son plan général portant sur 200 mesures de simplifications, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a prévu des mesures qui concernent les agriculteurs. Les premières concernent des démarches administratives et l’allègement des formalités. Les secondes, non encore aboutie mais promise aux éleveurs de porcs lors de leur assemblée générale, portent sur le régime d’enregistrement des installations classées. Les deux rubriques concernées dans le plan gouvernemental sont les suivantes, selon l’expression du plan lui-même.

 

• 1. Simplifier les démarches dans les domaines de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

« Cette mesure se traduira notamment par un développement de nouvelles télé-procédures et la suppression, pour chaque procédure, des pièces justificatives qui n’apparaissent pas pertinentes. Plus particulièrement, les simplifications porteront par exemple sur les démarches liées à l’économie agricole, à la sécurité sanitaire des aliments et à la forêt.

De nouvelles téléprocédures, telle la télédéclaration de la manipulation des denrées alimentaires, seront programmées. Elles seront, à l’image de Télépac en matière d’aides agricoles, développées dans une conception de partage des gains entre les usagers et l’administration. La feuille de route complète sera établie en juillet 2013 ».

 

• 2. Tirer les conséquences de l’évaluation sur les régimes d’enregistrement en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

« Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie présentera en novembre 2013, après concertation avec les parties prenantes, une nouvelle liste de secteurs d’activités qui pourront bénéficier de ce régime dès le 1^er semestre 2014 ». Ceci pourrait concerner les exploitations d’élevage de 450 à 2 000 porcs à qui serait demandé une simple déclaration et non le passage par une enquête publique. Selon le document du gouvernement, « l’évaluation menée par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologique a montré l’intérêt de ce régime en termes de simplification : il permet en particulier l’instruction des dossiers en 5 mois, lorsque le projet ne présente pas d’enjeu majeur pour la santé et l’environnement. Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’énergie présentera après concertation avec les parties prenantes, une nouvelle liste de secteurs d’activités qui pourront bénéficier de ce régime dès le 1^er semestre 2014. »