Abonné
La réunion d’une trentaine de ministres que Pascal Lamy a convoquée à partir du 21 juillet à Genève, devrait aboutir, espère-t-il, à dégager les grandes lignes d’un accord sur une nouvelle libéralisation des échanges internationaux. Un accord auquel les chances de parvenir a-t-il expliqué. A l’approche de cette échéance, Mariann Fischer Boel a, pour sa part, une seule certitude : . En d’autres termes, pour la commissaire à l’agriculture et son collègue chargé du commerce, Peter Mandelson, le principal négociateur de l’UE, un compromis sur ce secteur ne devrait pas poser de problème majeur pour les Européens. La grande inconnue se trouverait plutôt du côté des pays émergents et de leur disponibilité à ouvrir leurs marchés aux produits industriels et aux services des pays développés, en contrepartie des concessions faites par ces derniers dans le domaine agricole.
« Quelques pas positifs ont été faits, et nous les saluons », a déclaré le 10 juillet dans un communiqué Peter Power, porte-parole du commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, à propos des projets de compromis soumis à Genève. « Mais d’importants fossés restent à combler », a-t-il ajouté. « Nous avons besoin de sérieux efforts de la part de nos partenaires dans les négociations pour atteindre un accord équilibré ». « les Etats-Unis sont prêts et veulent apporter leur contribution » a estimé, côté américain, Gretchen Hamel, porte-parole de la représentante américaine au commerce, Susan Schwab. Selon elle, « il est temps pour les plus importantes économies du monde et celles qui se développent le plus rapidement d’apporter leurs contributions à l’ouverture des marchés, qui correspondent à leur participation croissante et leur rôle dans l’économie mondiale ».
« Alors que persistent quelques divergences importantes », les textes présentés à Genève « procurent néanmoins une bonne base pour l’implication ministérielle à partir du 21 juillet », a estimé pour sa part le ministre australien du commerce, Simon Crean. « Sans percée significative lors de cette réunion, nos chances de conclure les principaux éléments d’un compromis cette année seront grandement réduites », a-t-il averti.
Quant au négociateur brésilien, Roberto Azevedo, il a affirmé que « les textes de l’OMC n’aboutiront à un accord que si les pays riches améliorent leur offre, montrant ainsi leur leadership, et réduisent leurs barrières commerciales ». « Notre point de vue commun est que le moteur du round est l’agriculture et que la vitesse de ce moteur n’est pas totalement définie » dans le texte de Genève sur l’agriculture, a ajouté le ministre brésilien des affaires étrangères, Celso Amorim, à l’issue d’une réunion de concertation des pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), le 14 juillet à Rio de Janeiro. Ceux-ci jugent que les propositions de l’OMC sont « insuffisantes », présentent des « imprécisions », et dans certains cas marquent un « recul » par rapport à des propositions précédentes, a souligné M. Amorim.
Les Européens se concertent
Du côté européen, le projet de compromis de M. Falconer et celui du modérateur de l’OMC pour le volet des droits de douane industriels, Don Stephenson, ont été discutés le 14 juillet par les experts commerciaux des Etats membres (le comité 133), avant un échange de vues, le lendemain, des ministres de l’agriculture. La Commission européenne en a débattu lors de sa réunion du 16 juillet, comme devaient le faire aussi, deux jours plus tard, les ministres du commerce extérieur. Les 19 et 20 juillet, les représentants de l’UE, les commissaires européens au commerce et à l’agriculture Peter Mandelson et Mariann Fischer Boel, devaient avoir des entretiens bilatéraux avec les autres négociateurs à Genève, où débutera le 21 juillet la réunion ministérielle de l’OMC, les ministres du commerce extérieur des Vingt-sept étant sur place.
Les assurances et les explications de Mariann Fischer Boel
Les ministres de l’agriculture de l’UE ont procédé le 15 juillet à Bruxelles à un long échange de vues sur l’état des négociations du cycle de Doha, qui, selon leur homologue français, Michel Barnier, président en exercice du Conseil, a confirmé « les vives préoccupations de la majorité des Etats membres » face au déséquilibre des propositions sur la table à Genève, notamment pour la viande bovine, les fruits et légumes et le sucre.
« Pour la première fois, ce n’est pas l’agriculture européenne qui va jouer les trouble-fête à l’OMC », a noté pour sa part Mariann Fischer Boel devant les journalistes, ajoutant qu’elle « piaffe d’impatience d’être à Genève » pour la réunion ministérielle qui débute le 21 juillet. La commissaire à l’agriculture a invité les ministres à s’y rendre eux aussi. Ce que prévoit de faire M. Barnier en compagnie de la secrétaire d’Etat française au commerce extérieur, Anne-Marie Idrac.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Mme Fischer Boel a affirmé aux Vingt-sept que le texte sur l’agriculture était prêt pour des discussions à Genève au niveau ministériel, niant que les négociateurs européens aient trop concédé dans ce secteur. Parmi les points positifs, elle a cité la désignation partielle des produits sensibles (qui permet par exemple d’ouvrir des quotas d’importation non pas pour la viande bovine globalement, mais pour des qualités spécifiques de viande) ainsi que le langage utilisé pour la « boîte verte », qui est maintenant acceptable pour l’UE.
La commissaire européenne a reconnu, en revanche, que plusieurs questions restaient à régler, concernant l’accès au marché (« sauvegarde spéciale », pourcentage de la consommation domestique pour calculer les quotas d’importation de produits sensibles, liste des produits tropicaux pour lesquels la libéralisation des échanges sera accélérée, coton), le parallélisme dans le démantèlement des diverses soutiens à l’exportation et la période de référence pour ce démantèlement, ainsi que les disciplines applicables aux paiements internes américains. Elle a aussi indiqué que des signaux avaient été donnés à Genève ces derniers jours permettant d’espérer quelques progrès sur la protection des indications géographiques.
Les inquiétudes des ministres de l’agriculture des Vingt-sept
Sur la base du nouveau projet de compromis révisé présenté par le modérateur de l’OMC, diverses inquiétudes et réserves ont été exprimées lors du Conseil agricole de l’UE par de nombreux Etats membres : France, Irlande, Italie, Slovaquie, Allemagne, Roumanie, Hongrie, Autriche, Espagne, Portugal, Finlande. Seuls le Royaume-Uni, la République tchèque et la Suède se sont contentés d’insister sur l’importance d’un accord à Genève.
Ces préoccupations concernent l’équilibre général des négociations ainsi que, plus spécifiquement, la « boîte verte » (Irlande, Roumanie, Hongrie, Pologne), le volume des quotas d’importation de produits sensibles (Irlande, Autriche, Pologne), la « sauvegarde spéciale » (Italie, Pologne), le parallélisme dans la réduction des soutiens internes, le maintien du prix d’entrée pour les fruits et légumes (Italie, Slovénie), les produits tropicaux (Italie, Espagne, Pologne), la banane (Espagne), les modalités de l’élimination des restitutions à l’exportation, l’absence de proposition pour la protection des indications géographiques (Italie, Roumanie, Hongrie, Slovénie), la concurrence à l’exportation (Autriche), ainsi que les questions non commerciales comme le bien-être des animaux (Pays-Bas) et la réduction des soutiens internes américains (Autriche).
Produits tropicaux et banane
Les produits sensibles pour l’UE ne feront pas partie de la liste des produits tropicaux pour lesquels, selon les propositions sur la table à l’OMC, la libéralisation des échanges sera accélérée, a assuré Mme Fischer Boel aux ministres de l’agriculture des Vingt-sept. Le riz, les agrumes, les produits sucrés et les pommes de terres en sont d’ores et déjà exclus, a-t-elle précisé.
Cas particulier : la banane, pour laquelle, a rappelé la commissaire à l’agriculture, « onze procédures d’arbitrage en dix ans » ont mis à mal à Genève le régime d’importation communautaire, et pour laquelle « il faut une solution » acceptable pour les fournisseurs latino-américains, ceux d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les ACP qui bénéficient d’un quota d’importation préférentiel sur le marché de l’UE) et les producteurs européens.