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Négociations de l’OMC L’agriculture n’est plus tout-à-fait seule

François-Xavier Simon
- - 6 min
PAC Paris commerce

« Il y a une prise de conscience que les attentes doivent être calmées », et, faute de temps, « ce que nous allons avoir, c’est une conférence de Hong Kong reformatée », a affirmé le 8 novembre à Genève le ministre indien du Commerce, Kamal Nath, à l’issue d’une réunion de quelque vingt pays membres de l’OMC. Fort de sa nouvelle offre agricole du 28 octobre, conditionnée à des avancées des autres partenaires dans tous les domaines, le commissaire européen Peter Mandelson avait obtenu, avec l’appui du représentant américain au commerce, Rob Portman, que la libéralisation des échanges industriels et des services soit sérieusement discutée la veille à Londres, lors d’une rencontre plus resserrée entre l’UE, les Etats-Unis, le Brésil, l’Inde et le Japon, organisée par M. Nath. « Je me demande parfois si certains des objectifs poursuivis par l’UE sont authentiques ou seulement un prétexte pour ne pas faire de concessions en matière agricole », s’est du coup demandé le ministre brésilien des Affaires étrangères, Celso Amorim. De son côté, M. Portman a affirmé que la menace de Paris de ne pas avaliser un accord qui outrepasserait les limites de la Pac réformée était « le plus important point de blocage ». « La France ne veut pas être accommodante », a-t-il dit, ajoutant que, tant qu’il n’y aura pas de compromis sur l’agriculture, « il sera difficile pour les autres pays ayant un intérêt dans ce secteur d’accepter un accord sur l’industrie ».

Les pays membres de l’OMC pourraient avoir besoin d’un « Hong Kong bis », a estimé le 8 novembre à Genève Celso Amorim. « Mais, si cela arrivait, cela ne voudrait pas dire abaisser l’ambition » du cycle de Doha, a ajouté le chef de la diplomatie brésilienne, qui redoute toutefois que les pays du Nord ne « mettent la barre très haut » sur les produits industriels et les services afin de jeter la pierre à ceux du Sud en cas d’échec des négociations. « Je pense que nous devons maintenir la pression, maintenir le rythme et maintenir les gens au travail pour réduire les divergences entre nous», a déclaré pour sa part Peter Mandelson. « Nous cherchons un plan B », a toutefois admis quelques heures après le commissaire européen au commerce, précisant : « La préférence claire de la majorité était d’ajuster les attentes. Mais je ne veux pas baisser les ambitions du cycle de Doha dans son ensemble». « Il existe un risque d’échec et il n’y a pas de plan B», a affirmé, en revanche, Pascal Lamy, le directeur général de l’OMC, au quotidien britannique The Guardian.

Quelques progrès à Londres

« Nous avons réduit nos divergences », s’est félicité le 7 novembre le ministre indien du Commerce, Kamal Nath, à l’issue d’une réunion qu’il avait organisée à Londres avec ses homologues américain, brésilien, japonais et de l’UE, ainsi que le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy.

Le commissaire européen Peter Mandelson s’est réjoui que cette rencontre ait permis de débattre « en détail » de la libéralisation du commerce des produits industriels et des services, comme le réclamait Bruxelles en échange de sa nouvelle offre conditionnelle du 28 octobre sur l’agriculture. Il venait de recevoir le renfort du représentant américain, Rob Portman, qui avait demandé que les pays en développement ouvrent davantage leur marché dans les secteurs non agricoles. Beaucoup plus réservé, le chef de la diplomatie brésilienne, Celso Amorim, a estimé que « les divergences restent très grandes » et regretté « le manque de discussion» sur l’agriculture.

Les positions en présence...

Depuis la session spéciale du Conseil de l’UE, le 18 octobre à Luxembourg, « il y a eu trois réunions techniques sur les questions agricoles entre la Commission et les États membres», une autre devant se tenir le 10 novembre, a souligné Peter Mandelson devant les ministres des Affaires étrangères des Vingt-cinq, le 7 novembre à Bruxelles, avant son départ pour de nouvelles négociations à Londres.

« Les Etats-Unis ne pensent pas que notre offre d’accès au marché (agricole) soit suffisante pour persuader le Congrès de diminuer le soutien interne», a ensuite expliqué le commissaire européen au commerce. Le 3 novembre, le Sénat a décidé de prolonger de 2007 à 2011 les subventions aux producteurs américains, contre l’avis de l’administration Bush.

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L’offre européenne « ne va pas assez loin pour le Brésil, bien que la moitié du G-20 (pays émergents) apprécie le niveau que nous visons. Quant au G-90 (Afrique, ACP et pays les plus démunis), il s’inquiéterait si nous allions plus loin, à cause de l’érosion de leurs préférences », a poursuivi M. Mandelson. Les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont effectivement proposé à Genève de limiter la réduction des droits de douane des pays industrialisés afin d’éviter une trop forte érosion des marges préférentielles dont ils bénéficient, notamment sur le marché communautaire.

Cette proposition du groupe ACP est la suivante : pour les pays industrialisés, baisse de 42 % des droits supérieurs à 80 %, de 35 % des droits entre 50 et 80 %, de 30 % entre 20 et 50 % et de 23 % des droits inférieurs à 20 % (soit une moyenne de -36 %), sans plafonnement en fin de période ; pour les pays en développement, baisse de 30 % des droits supérieurs à 150 %, de 25 % des droits entre 100 et 150 %, de 20 % entre 50 et 100 % et de 15 % des droits inférieurs à 50 % (soit -24 % au maximum), sans plafonnement en fin de période.

.. et les ambitions pour Hong Kong, selon Peter Mandelson

« Je m’attends à de fortes pressions pour plus d’accès au marché agricole », a déclaré M. Mandelson aux ministres des Affaires étrangères des Vingt-cinq, anticipant sur la suite des négociations. « Cela, je ne le concéderai pas. Mais j’expliquerai ce que nos propositions, y compris le traitement des produits sensibles, signifie pour nos partenaires commerciaux», a-t-il affirmé.

« Mon but est d’assurer que nous couvrions de façon égale tous les sujets (...) À l’intérieur de l’agriculture également, cela signifie une attention égale à chacun des trois piliers, et l’inclusion des indications géographiques dans toute discussion sur l’accès au marché », a ajouté le commissaire au commerce. « L’objectif global est de parvenir à ce que nous ayons, cette semaine au plus tard, ou la semaine prochaine, un premier projet pour Hong Kong (...) Celui-ci laisserait seulement quelques blancs à remplir avant ou à Hong Kong. Ces blancs inclueraient des choses comme les baisses en pourcentage pour l’agriculture et le traitement des produits sensibles ; les chiffres précis sur le soutien interne ; les paramètres de négociation pour les indications géographiques ; les ambitions spécifiques visées comme résultat pour la formule de l’accès au marché pour les produits industriels ; et le niveau d’ambition pour les services».