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Foncier L’agriculture périurbaine est en danger face aux flous juridiques

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Lors du congrès des Safer, à Paris le 1er décembre, l’activité agricole en zones périurbaines a donné lieu à des débats entre les tenants d’une agriculture de proximité, répondant aux besoins des consommateurs locaux, et ceux qui ne souhaitent pas que cette proximité impose des modes de production. De plus, malgré une batterie de lois censées protéger les terres agricoles de l’urbanisation grandissante, celle-ci continue à croître.

«Chaque année, depuis le début des années 2000, ce sont près de 1 000 ha/an de terres agricoles qui sont consommées par l’espace urbain ; avant, ce chiffre s’établissait autour des 2 000 ha/an » a déclaré Daniel Canepa, préfet de la région Ile de France, lors du congrès des Safer, à Paris le 1er décembre. La région Ile de France voit ainsi ses terres agricoles parmi les plus menacées par l’urbanisation. Selon Daniel Canepa, malgré la mise en place du Sdrif (schéma directeur de la région Ile de France), qui outre la prévision de la création de logements et de transports en commun d’ici à 2030 possède un volet agricole, l’inertie de la croissance des espaces urbains est dure à endiguer.

Clarifier les outils de préservation du foncier agricole

« La caisse à outils des dispositifs de préservation du foncier agricole est quasiment suffisante, reste à les clarifier », a déclaré Hervé Billet, président des Safer d’Ile de France. En effet, selon la fédération nationale des Safer, les outils existent mais sont inopérants. Ces dispositifs d’aide à la réflexion ou à la mise en œuvre d’aménagements fonciers sont, selon les Safer, trop cloisonnés ou expérimentaux et à durée de vie trop limitée pour être efficaces. Selon elles, ils ne permettent pas une approche globale et prospective qui pourrait garantir la durabilité et la cohérence des aménagements en zones périurbaines. Outre la clarification des moyens de préservation du foncier, le « double discours » des élus concernant le projet du « grand Paris » est dénoncé par certains. Ainsi, le président de la Chambre interdépartementale d’agriculture d’Ile de France, Christophe Hillairet, a parlé d’un « trou juridique » concernant la consommation des espaces agricoles par le projet du « grand Paris ». A ce titre, il demande que soit reconnue la notion de « handicap périurbain » pour compenser les coûts et difficultés rencontrées par les agriculteurs œuvrant dans ces zones.

Deux visions de l’agriculture périurbaine s’affrontent

Si les tenants d’une agriculture périurbaine de proximité à forte valeur ajoutée, comme l’agriculture biologique ou les Amap (associations pour le maintien d’une agriculture paysanne), sont nombreux, pour la FNSEA il ne s’agit pas de « se faire dicter notre façon de produire ». Selon Hervé Billet, « chacun tient un discours de conservation de l’agriculture périurbaine, mais chacun avec ses valeurs ». Ainsi Dominique Barreau, secrétaire général adjoint de la FNSEA, a déclaré craindre que « le problème du foncier en zone périurbaine tombe dans une discussion sur les processus de production ». Selon lui, l’Europe importe encore une partie de ses denrées alimentaires et il faut donc développer la production. Pour Jean-Michel Schaeffer, président des Jeunes agriculteurs, pour continuer à produire dans les zones périurbaines il ne faut pas empiler les mesures, mais améliorer les outils existants. Selon lui, les Safer jouent un rôle important dans l’installation des jeunes, mais il faut que les pouvoirs publics leurs donnent des moyens. Ainsi, si les espaces agricoles périurbains sont défendus, les intérêts des parties prenantes divergent. En effet, entre loisirs, alimentation de proximité et agriculture tournée vers le marché mondial, les visions des espaces naturels ou agricoles en zones périurbaines sont très diverses.

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