L’agriculture reste l’un des secteurs prioritaires du plan 2016-2018 contre le travail illégal

Le nombre de jours de travail détaché déclarés dans le secteur agricole a baissé de 19 % entre 2013 et 2014 (-55 % entre 2012 et 2013), selon le bilan du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 présenté le 30 mai. Cependant, le nombre de jours de travail détaché déclarés par les entreprises de travail temporaire, en hausse de 28 % entre 2013 et 2014, pourrait concerner en partie l’activité agricole. Les travailleurs étrangers détachés en France pour l’agriculture sont majoritairement espagnols, portugais, roumains et polonais. L’agriculture, identifiée par les pouvoirs publics comme « secteur prioritaire » a été le troisième secteur le plus contrôlé en 2014, derrière le BTP et les hôtels, cafés, restaurants. Dans 10,9 % des cas seulement, des infractions ont été constatées dans le secteur agricole, tandis que le taux d’infraction tous secteurs « prioritaires » confondus s’élève à 17,6 %.

L’agriculture reste particulièrement concernée par les mesures mentionnées dans le nouveau plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018 dévoilé le 30 mai par Matignon, qui vise notamment à « faire évoluer la réglementation européenne et nationale pour lutter plus efficacement contre la fraude au détachement ». Car « la fraude au détachement reste […] beaucoup trop importante », notamment dans le secteur de l’agriculture, affirmait Manuel Valls. Le Premier ministre souhaite mettre l’accent sur le renforcement des contrôles afin de les adapter à « l’évolution des fraudes », qui passent de plus en plus « par des montages de plus en plus complexes » au travers des sociétés de travail temporaire notamment. Parmi les leviers à actionner identifiés dans le plan 2016-2018, la révision de la directive européenne de 1996 sur le détachement, la « coopération entre les services des pays de l’Union européenne » et le « renforcement » des lois nationales.