Climat L'agriculture tente de se faire entendre sur la réduction des gaz à effet de serre

L E Comité spécial agricole s'est penché le 12 septembre sur les propositions de la Commission européenne pour le nouveau cadre climat-énergie à l'horizon 2030. Mais les avis divergent et le temps manque au Conseil agricole pour apporter sa contribution au débat. Dans sa communication publiée au mois de janvier (1), Bruxelles prévoit une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'UE en 2030, et un objectif pour les énergies renouvelables de 27%, sans clé de répartition nationale. La Commission européenne précise que tous les secteurs devraient contribuer à l'objectif de réduction des émissions de GES sans pour autant faire de recommandations spécifiques au secteur agricole. Lors du Conseil agricole du mois de mai, les ministres des Vingt-Huit avaient demandé à avoir leur mot à dire sur ce texte (2).

Les experts des États membres ont pu donner leur avis sur la prise en compte des émissions liées à « l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à foresterie » (LULUCF) dans le cadre de la directive climat-énergie à partir de 2021, et sur les mesures à envisager pour limiter l'effet de l'agriculture et du LULUCF sur le changement climatique. Plusieurs solutions sont envisageables pour traiter les émissions provenant de l'agriculture et du LULUCF. Premièrement, l'UE pourrait décider d'un pourcentage global de réduction des émissions de GES non-ETS (c'est-à-dire en dehors du système européen d'échange de quotas), ce que soutiennent certaines délégations (Finlande, Suède, Autriche) qui estiment qu'un tel système faciliterait la gestion administrative des mesures. Autre solution : un pilier distinct pour les secteurs agricoles et LULUCF pourrait être mis en place comme le suggèrent l'Espagne, la Grèce, la République tchèque ou encore la Bulgarie. Enfin, une troisième solution pourrait être une combinaison de ces deux systèmes.

Mais de manière générale, beaucoup de pays s'interrogent sur la spécificité agricole dans la mesure où le secteur participe d'une part à la captation de CO2 et d'autre part à l'émission de GES. Nombreux sont ceux qui souhaiteraient pouvoir se prononcer sur des données plus concrètes (Irlande, Danemark, Belgique, Espagne, France, Allemagne, Royaume-Uni). L'aspect « sécurité alimentaire » ne doit pas non plus être oublié, il ne faudrait pas que des objectifs trop ambitieux en matière de changement climatique affectent l'agriculture ont souligné la France, la Pologne et la Hongrie. Enfin, certains (Pays-Bas, Slovaquie, Autriche, Finlande, Danemark, Lituanie) demandent à avoir une idée du résultat des mesures prises avant 2020 et notamment celles liées au verdissement de la Pac avant de se prononcer. Mais le temps manque pour cela. En effet, le Conseil européen doit finaliser sa position sur ce texte fin octobre afin que l'UE puisse arriver à la Conférence internationale sur le climat fin 2016 à Paris avec des engagements concrets. Les ministres de l'agriculture des Vingt-huit devraient quand même avoir un échange de vues sur cette question mi-octobre et transmettre leur position au Conseil affaires générales pour nourrir la discussion du Conseil européen. )